BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 novembre 2006
I - FINANCES ET TRAVAUX
M. LOZE donne compte rendu de la commission des finances et travaux réunie le 8 novembre 2006.
Au 19 octobre 2006 :
Gestion des services : prévus = 476 930 € / réalisés = 369 975,13 €
(charges à caractère général 97 144,46 € + charges de personnel 193 603,08 € + autres charges de gestion courante 79 227,59 €).
Total des opérations réelles : prévus = 727 821 € / réalisés = 399 702,06 €
(gestion des services 369 975,13 € + charges financières 7 232,47 € + valeurs comptables des immobilisations 22 494,46 €).
Les explications sont données et le Conseil approuve.
Pour les travaux :
Il est proposé au Conseil d’inscrire pour 2006 au budget les travaux suivants :
Logements Poste : coût estimé = 206 500 € TTC
Financement :
Subventions : FRAPP : 38 938 €
PALULOS : 6 000 €
Conseil Général : 11 400 €
Réserve Parlementaire : 20 000 €
76 338 €
Charge de la commune : Déjà au budget : 47 500 €
Emprunt : 82 662 €
Ces travaux permettront d’augmenter le patrimoine de notre commune, les annuités de l’emprunt seront en grande partie couvertes par les loyers.
Cantine scolaire : coût estimé = 142 286 € TTC
Subventions : DGE : 39 032 €
Département : 9 518 €
48 550 €
Charge de la commune : 93 736 €
57 332 € sont déjà inscrits au budget, il reste à financer 36 404 € (avec le budget).
Centre Socio-Culturel :
Verrous à poser : 1 290 €
Chauffe eau à changer
Travaux d’économie pour le chauffage : l’architecte prévoir une somme de 6 400,99 € (nous sommes en attente de 3 devis, le Conseil décidera alors du choix de l’entreprise).
Rue Condorcet : coût = 7 389,80 € TTC
Subventions : 1862 €
Charge de la commune : 5 527,80 €
Travaux chauffage école :
Une fuite d’eau sur une canalisation passant sous les dalles de la salle d’évolution a été réparée en urgence, des radiateurs neufs, sécurisés pour les petits, ont été posés.
Coût = 3 190 €
Le Conseil donne son accord sur la prévision et la réalisation de ces travaux.
II- DEMANDES DE SUBVENTIONS
Ecole d’Alaincourt : classe de mer
Un enfant fréquentant l’école d’Alaincourt est concerné, le Conseil refuse le versement de la subvention considérant qu’une aide est donnée aux familles de Moÿ uniquement lorsque leur enfant est scolarisé dans notre école.
FFPSC GR Picardie / Nord-Pas de Calais / Champagne-Ardenne :
Il s’agit d’une fédération de pêche qui organise des manifestations sur notre plan d’eau. Le Conseil accorde une subvention de 150 €.
Collège Suzanne Deutsch de la Meurthe :
Comme tous les ans, une subvention est sollicitée pour le séjour à la neige des classes de 5ème. Neuf élèves de Moÿ sont concernés par ce séjour et le Conseil accorde une subvention de 65€ par enfant.
Trait d’union (siège de la maison de retraite de Vendeuil) :
Cette association sollicite une subvention de 20 € par résident de notre commune hébergé à la maison de retraite, afin de pouvoir acheter du matériel qui servira à créer des animations.
Le Conseil donne son accord.ADERMAS :
Cette association a un rôle important dans les trois cantons de Moÿ, Ribemont et St-Simon, concernant la réinsertion des personnes en difficultés. Elle aide aussi nos communes avec des travaux réalisés par l’atelier bois et les différentes brigades. Cette structure se trouve financièrement en difficulté. L’Etat, le Conseil Général, l’Europe et le Conseil Régional vont l’aider à rétablir un équilibre mais ces aides sont tributaires de l’effort des communes. Une subvention exceptionnelle de 1,10 € par habitant est donc sollicitée auprès des communes.
Par 8 voix pour, 4 non et 3 abstentions, le Conseil décide de répondre à cette demande.III – PRESBYTERE
Par lettre, Monsieur l’Abbé Bremard nous fait part de la volonté de Monseigneur l’Evêque. Celui-ci demande à la commune de Moÿ de l’Aisne qu’elle loue le presbytère à la Paroisse de St-Quentin des Rives de l’Oise.
Le Maire, en accord avec Monsieur l’Abbé Bremard, propose au Conseil de demander un loyer de 200 € par mois (revalorisable selon l’indice de construction annuel), étant donné l’effort financier du diocèse lors des travaux de rénovation du Presbytère. Le Conseil donne son accord. Un bail sera signé.
IV – BAIL ETANG COMMUNAL
Un bail de location sera proposé au Président du Vert Pêcheur :
- durée de 3 années renouvelable par tacite reconduction en priorité à l’association du Vert Pêcheur avec droit de revalorisation pour la commune.
- début : 1er janvier 2007, fin : 31 décembre 2009.
- La location annuelle est fixée à 8 000 € à payer pour le 30 juin.
Le Conseil donne son accord pour ce projet.V – PHOTOCOPIEURS
Le contrat de location du photocopieur de la mairie arrive à échéance en mars 2007 et nous devons dénoncer ce contrat trois mois à l’avance.
De plus, le photocopieur de l’école commence à vieillir sérieusement.
Deux possibilités : achat ou location.
Sur trois ans, le coût de location pour la mairie revient à environ 2 500 € de plus que l’achat.
Pour l’école, un appareil d’occasion révisé coûte 2392 €.
Un gain en abonnement copies sur un an s’élève à 1 330 € pour la mairie et à 1 158 € pour l’école. C’est-à-dire qu’en un an, le coût de 2392 € est récupéré par le gain sur les copies.
Le Conseil décide alors les achats. Trois propositions nous sont faites, elles seront étudiées en commission.
VI – DELIBERATIONS
a) Décisions de modifications du budget 2006 : travaux
En investissement : En recettes
Rue Condorcet + 3 300 €
CSC + 2 800 €
Cantine scolaire + 3 000 € => - 33 404 €
Rue de la Fontaine + 2 016 €
Travaux école - 3 050 €
Chauffage école + 3 050 €
Logement Poste + 159 000 € 76 338 € subventions
82 662 € emprunt
Trottoirs - 8 520 €
36 000 € virement section de fonctionnement
TOTAL 161 596 € 161 596 €
Fonctionnement : Dépenses imprévues : - 30 000 €
Virement section investissement : 36 000 €
Subventions et autres : 1 913 €
Total : 7 913 €
b) Appels d’offre
L’aménagement des logements de la Poste et la réalisation de la cantine scolaire nécessitent une délibération pour le lancement des procédures de consultation des entreprises.
Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de procéder aux consultations.
c) Transfert de la compétence gaz à l’USEDA
Le contrôle de l’application du « cahier des charges » de concession gaz est une compétence qui tend de plus en plus à devenir une affaire de spécialistes. L’USEDA donne la possibilité aux communes qui le souhaitent d’exercer en leur nom la compétence organisatrice du service de distribution publique de gaz :
- Se regrouper pour mieux défendre notre commune,
- Améliorer le contrôle de la concession gaz.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence gaz à l’USEDA.
d) Zonage d’assainissement de la commune
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er septembre 2006 au 2 octobre 2006, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune conformément aux dispositions des articles L.2224-8 et L.2224-10 du Code Général des collectivités territoriales.
Ce plan de zonage est évolutif, il peut être modifié ou révisé dans les zones d’urbanisation future, agricoles ou naturelles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le zonage d’assainissement.
e) Zone de développement de l’éolien, CCVO
Le 13 novembre 2006, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise a approuvé à l’unanimité la modification des statuts, modification ayant pour finalité le transfert de la compétence « élaboration de zones de développement de l’éolien » à la CCVO.
Chaque commune conservera le droit d’accepter ou non des éoliennes sur son territoire.
La taxe professionnelle en cas d’installation restera aux communes.
Après délibération, le Conseil accepte ce transfert de compétence : 14 voix pour, 1 contre.
f) Terrain rue du cimetière
Un certificat d’urbanisme est demandé pour un terrain rue du cimetière. La situation de la parcelle nécessite de déplacer les limites d’agglomération pour obtenir un avis favorable des services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil refuse de déplacer les limites de l’agglomération.
g) Médecine professionnelle et préventive du centre de gestion
Surveillance médicale des agents :
- examen médical au moment de l’embauche.
- examen médical annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil retient la proposition concernant les visites médicales pour une somme de 40 € par agent.
h) Par délibération, le Conseil accepte le reversement d’une somme de 7 913 € (trop perçue sur la contre-valeur 2005) par l’agence Seine Normandie.
VII – PROGRAMMATION TRAVAUX CCVO
En plus des travaux habituels (tontes, tailles, traitements…) sont demandés :
- Trottoirs rue Bernard Testart
- Rue Camille Desmoulins
- Trottoirs bas Chemin Guisois
- Enrobés Stade
VIII – DIVERS
Le maire informe le Conseil sur :
- L’avancement de l’étude du plan local d’urbanisme.
- Des avancées pour la réhabilitation de l’usine.
- Le rapport d’activités 2005 de la CCVO (visible en Mairie).
- Du compte rendu du Conseil d’école du 10 novembre 2006.
IX – NOEL
Monsieur Mahu fait le compte rendu de la commission des fêtes du 21 octobre 2006 :
- Illuminations par l’entreprise SANTERNE.
- Noël aux écoles : le vendredi 22 décembre après-midi avec distribution de jouets.
- Concours annuel des maisons illuminées.
LES TRAVAUX DU CONSEIL
6 octobre PLU
10 octobre Réunion
11 octobre Commission Accueil
18 octobre OPAH à la CCVO
21 octobre Commission Fêtes
CAMA
25 octobre Commission Accueil
26 octobre ADERMAS
CCVO éoliennes
Centre Socio-Culturel
SASM
2 novembre PLU
6 novembre Centre Socio-Culturel
7 novembre Téléthon
8 novembre SAAT
9 novembre Commission Finances
Commission Travaux
10 novembre PLU
Réunion USEDA
CCVO
Conseil d’école
13 novembre Assemblée Générale CCVO
Centre Socio-culturel
15 novembre Centre Socio-Culturel
17 novembre Réunion Chambre de Commerce et d’Industrie
24 novembre ADERMAS
Le Maire et le Conseil municipal,
présentent à tous leurs meilleurs vœux pour 2007.
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