Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 16 septembre 2005
I - MISE A JOUR VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal, par délibération du 13 Mai 2005 a sollicité
la mise à jour de la voirie communale et le classement en voirie
de la parcelle C 210.
Il prend connaissance de la proposition de classement établie par
les services de l'Equipement, intégrant la parcelle C 210 sur 600
mètres et la place du Centre Socio-culturel sur 225 mètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, prononce le classement en voirie communale
de la parcelle C 210 sous l'appellation « Chemin de l'ancienne voie
ferrée » pour une longueur de 600 mètres ainsi que
la place du centre socio-culturel pour une longueur de 225 mètres.
Il adopte le tableau du classement réalisé par les services
de l'équipement arrêté à 6 722 mètres.
II -REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION – CHEMIN DE L’ANCIENNE VOIE FERREE
L'ancienne voie ferrée a été interdite à la
circulation par arrêté du 06 Juillet 2005. Une pétition
a été remise en Mairie pour la réouverture de ce chemin.
Après vote du Conseil Municipal, l'arrêté du 06 Juillet
2005 est annulé et la circulation réglementée afin
d'assurer la sécurité aux carrefours :
- Vitesse limitée à 30 km / heure
- STOP à l'intersection avec la rue de la République
- STOP à l'intersection avec la Rue Saussier Marchandise - Des dos
d'âne vont être mis en place
III - BAIL DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal que le Père David
JADAS, curé de Moÿ de l'Aisne vient d'être nommé
curé de la paroisse de Villers-Cotterêts et que sa succession
n'est pas assurée dans l'immédiat par un prêtre en
résidence à Moy de l'Aisne. En l'attente, 1'Abbé BREMARD,
domicilié à ETREILLERS, est chargé de la paroisse.
Le presbytère étant vacant, le Maire propose de résilier
le bail de location signé avec l'Association Diocésaine pour
insuffisance d'occupation des lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité accepte la résiliation du bail de location
du presbytère à l'échéance de la première
période triennale, soit le 31 Décembre 2005.
IV - MISE A DISPOSITIOLM DU PRESBYTERE
En l'attente de l'éventuelle nomination d'un prêtre résidant
à Moÿ de l'Aisne et pour permettre à la paroisse Saint-Quentin
des Rives de l'Oise de fonctionner dans de bonnes conditions, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir à
disposition de l'Association Diocésaine le presbytère communal
du 01 janvier 2006 au 31 Décembre 2006 .
Au cours de cette période, l'immeuble sera mis gracieusement à
disposition de l'association pour des activités restant à
définir avec l'Abbé BREMARD, curé de la paroisse et
dans des conditions d'utilisation normale d'une habitation.
V - REPERAGE MATERIAUX AMIANTES
Le Conseil Municipal prend connaissance de la consultation d'entreprises
pour la réalisation de dossiers techniques « Amiante »
des immeubles suivants:
Mairie - Vestiaires du stade Centre socio-culturel - Eglise - Poste
- Adermas - Ecoles maternelles et primaires .
Quatre
entreprises ont remis un prix :
Entreprises
Honoraires
Prélèvements échantillons
Friables
Durs
Bureau Véritas
1 200 €
80,00€
80,00 €
APAVE
1 300 €
60,00€
85,00 €
SOCOTEC
2 000 €
30,00€
75,00 €
ALLIOT Patrick
2 000 €
35,00€
70,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil Municipal accepte la proposition de l' APAVE, conformément
à la réglementation, la recherche devra intervenir avant
le 31 Décembre 2005.
VI – LOGEMENT DE LA POSTE
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet du cabinet ALLIOT concernant
les logements de la Poste. Trois appartements sont prévus.
L'accord est donné sur la proposition en l'attente d'une estimation
des travaux.
VII - DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL
Il a été demandé au Conseil Municipal la possibilité
d'acquérir la parcelle communale se situant dans l'ancienne carrière
en direction de la « Guinguette ».
Après en avoir délibéré, compte tenu des problèmes
que pourraient causer une construction d'habitation sur ce terrain, le
Conseil Municipal donne un avis défavorable.
VIII – ADHESION AU SIDEN
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'adhésion des communes
de d'ARNEKE, BAMBECQUE, BA VINCHOVE, BERTHEN, BISSEZEELE, BLARINGHEM, BOESCHEPE,
BOLLEZEELE, BORRE,BROXEELE, BUYSSCHEURE, CAESTRE,CASSEL, DRINCHAM, EBBLINGHEM,
EECKE, ERINGHEM, ESQUELBECQ, FLETRE, GODEW AERSVELDE, HARDIFORT, HERZEELE,
HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LEDERZEELE, LEDRINGHEM, LYNDE, MERCKEGHEM, MERRIS,
NEUF BERQUIN, NIEURLET, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE, PITGAM,
PRADELLES, QUIEVRECHAIN, RENESCURE, RUBROUCK, SAINT JANS CAPPEL, SAINT
SYLVESTRE CAPPEL, SAINTE MARIE CAPPEL, SERCUS, ST APLE, STEENVOORDE, STRAZEELE,
TERDEGHEM, VIEUX-BERQUIN, VOLCKERlNCKHOVE, WALLON-CAPPEL, WEMAERS CAPPEL,
WEST CAPPEL, WINNEZEELE, WORMHOUT,
WUL VERDINGHE, WYLDER, ZEGERSCAPPEL, ZERMEZEELE
, ZUYTPEENE (Nord) BmRE AU BOIS, HARA VESNES, LESTREM, ROUGEFAY (Pas de
Calais), JONCOURT et LIEZ (Aisne) pour la compétence I relative
aux services publics de distribution d'eau potable et aux services de distribution
d'eaux industrielles.
IX - ADMISSION EN NON-VALEUR DE FACTURES
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un état de facture d'eau
et d'assainissement irrécouvrable, dressé et certifié
par Madame la Receveur Municipal.
Le Maire propose l'admission en non-valeur de la somme de 145,34 €
portée au dit état. Considérant que la somme dont
il s'agit n'est pas susceptible de recouvrement, le Conseil Municipal accepte
d'admettre en non-valeur sur le budget de l'exercice 2005 la somme de 145,34€.
Pour réaliser cette écriture, le Conseil Municipal approuve
les modifications budgétaires suivantes sur le budget de la commune:
Inscriptions
budgétaires :
Article 654
Pertes / Créances irrécouvrables
+ 146,00 €
Article 022
Dépenses imprévues
- 146,00 €
X - ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
demande au Maire de prendre en charge un chèque remis à la
commune:
- Assurance AGF (remboursement sinistre du 17/12/2004) 1 933,00 E
Le Maire est autorisé à déposer le chèque au
bureau de Madame la Trésorière.
XI – ETANG COMMUNAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide de supprimer les poubelles aux abords de l'étang pour
plusieurs raisons :
- Volume de plus en plus important - Non-respect du tri des
déchets
- Se conformer à la législation du travail en matière
d'hygiène et de sécurité en ne demandant plus aux
employés communaux de trier le contenu des sacs avant le ramassage
par les services de la Communauté de Commune de la Vallée
de l'Oise - Prolifération des rats
L'accord est donné à l'association EDEN CARPE CLUB pour l'organisation d'un enduro de pêche sur la « pointe » et la « diguette » dans le cadre du TELETHON du Samedi 29 Octobre au Mardi 01 Novembre 2005.
Le Conseil Municipal donne son accord pour un réempoissonnement de l'ordre de 2 000 euros.
XII – EMPLOIS AIDES
Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de programmation pour la Cohésion Sociale a supprimé les Contrats Emplois Solidarité et les Contrats Emploi Consolidé et crée deux nouveaux contrats, le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAB) et le contrat d'Avenir qui sont à la disposition des Associations et des Collectivités Territoriales.
Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à avoir recours à
ces contrats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise le Maire à signer les conventions nécessaires au
recrutement de personnes en difficultés au regard de l'emploi ou
bénéficiaires des minimas sociaux.
XIII – STATIONNEMENT DEVANT L’ECOLE
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis de la société
FRANCIOLI pour l'achat de bornes destinées à empêcher
les véhicules de stationner aux abords immédiats de l'école
maternelle.
Coût 6621,06 € et pose par l'ADERMAS pour 1 828,75 €.
Le Maire rappelle qu'un arrêté d'interdiction de stationner a été pris le 08 septembre 1998 dans le cadre du plan Vigipirate et que le Code de la Route, article R 417-10 répond à la question du stationnement sur les trottoirs.
Article
R 417-10
1 °- Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement
doit être placé de manière à gêner le
moins possible la circulation
2° - Est considéré comme gênant la circulation
publique, l'arrêt ou le stationnement de véhicule :
- Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés
à la circulation des piétons ;
- Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la
largueur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule
ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir
ou chevaucher la ligne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ne donne pas suite aux devis et demande au Maire de faire respecter le
Code de la Route par la pose de panneaux « interdiction de stationner,
Vigipirate ».
Il en sera de même devant le collège et la gendarmerie.
XIV – OUVRAGE MOY EN VERMANDOIS
Le Conseil Municipal décide de faire l'acquisition de quelques exemplaires
de « Moÿ en Vermandois ». Cet ouvrage d'André LARIVE,
réédité en Juillet est un panorama historique de MOY,
il pourra faire l'objet d'un cadeau original à l'occasion d'une
remise de prix ou de cérémonies diverses.
XV – DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers relatifs à l'année 2004 remis par la CCVO de Mézières sur Oise et du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable élaboré par le SIDEN. Les rapports sont à la disposition du public en Mairie.
INSCRIPTIONS ELECTRORALES
Les demandes d'inscription doivent être formulées avant le
31 Décembre 2005 par toutes personnes nouvellement arrivées
dans la commune et les jeunes ayant 18 ans au 28 Février 2006.
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes gens sont tenus de se faire recenser entre la date à
laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Le secrétariat de Mairie est ouvert du lundi au vendredi de 9 h
00 à 12 h 30.
INFO
Semaine 47
Une
benne sera à la disposition de chacun pour y déposer les
papiers, elle sera portée à la papeterie d’Alaincourt au
profit du Téléthon.
D’ici là, stockez le maximum de paiers pour alimenter cette benne
et obtenir le poids le plus conséquent possible.
En prévision Samedi 3 décembre
2005
Une marche, course à pied et VTT
Départ d'Essigny le Grand, le midi repas à Moy
Retour à Essigny le Grand
Le Samedi soir: soirée dansante
Dimanche 4 décembre
2005
Activités diverses :
Réservez dès maintenant les dates des 3 et 4 Décembre
pour que cette organisation soit une réussite.
Pour toutes les personnes volontaires à l'organisation du TELETHON
(ou pour de nouvelles idées),
une réunion préparatoire aura lieu le Jeudi 03 Novembre
2005 à 19 H 00 en Mairie de MOY
INFO
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE L’OISE
LE TRI SÉLECTIF TOUJOURS AUSSI INDISPENSABLE
Le montant de la Redevance d'Enlèvement
des Ordures Ménagères a subi une augmentation sensible cette
année. La raison de cette augmentation trouve notamment son origine
dans la mise en place d'un budget spécifique aux O.M., demande qui
a été formulée par les services de l'Etat. Cet état
de fait ne doit cependant pas remettre en cause le tri des déchets
ménagers qui, outre son intérêt environnemental, représente
une part importante des recettes venant en déduction du montant
à payer.
DES RATIOS DE COLLECTE SATISFAISANTS
Avec plus de 65 kg d'emballages ménagers
récupérés par habitant dans les sacs translucides
en 2004 et 56 kg de verre recyclé, notre structure intercommunale
arrive dans le peloton de tête des meilleures collectivités
du département de l'Aisne. Par ailleurs, la quantité d'ordures
ménagères enfouie a atteint près de 200 kg par habitant
pour cette même année auxquels il faut ajouter 8 kg de refus
de tri et 26 kg d'encombrants.
Tous déchets confondus (collectes,
déchetteries), chaque habitant a produit plus de 570 kg de déchets.
Près de 60 % de l'ensemble de ces déchets a été
valorisé.
…MAIS QUI PEUVENT ETRE ENCORE AMELIORES
Pour tout renseignement, contacter la CCVO au 03.23.66.86.94
Lundi 17 octobre 2005 changement des horaires
d’ouverture de la déchetterie.
Les nouveaux horaires 
Le coin
de la municipalité
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