BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL   du  vendredi  4 novembre  2005

I – ETAT DES CREDITS BUDGETAIRES AU 25 OCTOBRE 2005

        Monsieur LOZE présente au Conseil l’état des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement arrêté au 25 octobre 2005.

Fonctionnement :
 * Dépenses :  prévues   =  658 370 €
   réalisées  =  376 779,50 €
 * recettes : prévues   =  658 370 €
   réalisées  =  607 906,93 €

Investissement
 * Dépenses : prévues  =  361 454,88 €
   réalisées =  179 992,38 €

         En investissement sont programmés, en particulier, la réfection des trottoirs rue Clémenceau, le Chemin Guisois, la rue la Fontaine. Le Conseil, à l’unanimité, souhaite pouvoir compter sur la CCVO afin que les travaux soient réalisés dans les délais les plus courts possibles.

II – PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

         Il s’agit de prendre une délibération, acceptant ou non la réalisation de ce plan.
 Le coût est de 20 000 € subventionné à 40 % et l’étude dure deux ans.

         BUTS : «  Il permet de mettre à plat les données essentielles d’une commune : évolution de sa population, de ses quartiers, de ses activités économiques, sociales, culturelles., des problèmes d’équipement et de gestion locale, transformation et développement des espaces urbanisés et mise en valeur du patrimoine, des espaces naturels, du paysage ».
         Il permet de fonder une politique locale d’aménagement tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l’espace.
     - Par le biais du règlement du P.L.U, la commune peut avoir une réelle politique d’aménagement en fonction du zonage (périmètre classé, zones de lotissements, zones piétonnes, commerciales, zones d’activités).
     - Le P.L.U. ouvre à l’urbanisme de nouvelles zones.
         Lorsque la commune est dotée d’un P.L.U, le Maire est compétent. Il signe tous les permis et peut les instruire par ses services ou par la DDE, en demandant par convention la mise à disposition des services de l’Etat.
         Pour les habitants ce sera un document compréhensible facilitant la concertation à laquelle il est soumis.
         Le P.L.U est nécessaire du point de vue du développement à venir de notre commune, ne serait-ce que pour les terrains à bâtir qui deviennent très rares à trouver alors que la demande est forte.
         Après délibération, et considérant la nécessité de ce P.L.U, le Conseil, à l’unanimité des présents vote pour sa réalisation.

III – CONFIRMATION DE CLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

         Suite aux délibérations du 13 mai 2005 et du 16 septembre 2005 concernant le classement en voies communales des rues et places suivantes :
 - rue du petit chêne, place du Centre Socio Culturel, chemin de l’ancienne voie de chemin de fer, prolongement de la rue Pierre Curie, prolongement de la rue Jean Jaurès, prolongement de la rue Achille Langlet, prolongement de l’allée Henri Deutsch de le Meurthe, prolongement de la rue La Fontaine et du chemin Guisois, la Direction  Départementale demande que la décision finale de classement soit prise.
         La délibération est prise à l’unanimité des présents.

IV – REFECTION RUE LA FONTAINE

 Deux propositions financières sont proposées au Conseil :
 * Services de la Direction Départementale de l’Equipement :
  honoraires  =  9 454,68 € TTC
  travaux       = 93 484 €  TTC  Subvention de 10 200 € à déduire
  Total        = 102 938,68 € TTC
 * Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise :
  42 972,30 € TTC                               Subvention de 10 200 € à déduire.
 Le Conseil ne retient pas la proposition de la D.D.E.

V – NOËL

-  Illuminations                                                         
 Quatre devis sont proposés au Conseil :
 - Entreprise Leclère 4 676 €  - Entreprise Santerne 3 544 €
 - E.T.H  3 840 €  - S.A.A.R.T  3 222 €
 Après vote, l’entreprise Santerne est retenue par 9 voix pour, 3 pour la S.A.A.R.T, 1 pour E.T.H et 1 abstention.
 Il est demandé que ces illuminations débutent le 5 décembre pour finir le 13 janvier.
- Maisons décorées
 Le concours annuel est maintenu, 50 participants seront reçus en mairie et récompensés.
                                
- Ecoles
 Passage du Père Noël, distribution de jouets et goûter auront lieu le vendredi 16 décembre après-midi.
 - Le  Père Noël sera présent dans les rues le samedi 17 décembre après-midi.

VI – AMENAGEMENT DU LOGEMENT DE LA POSTE

 Le cabinet d’études ne nous a pas encore adressé les devis estimatifs. Dès qu’ils nous seront parvenus, les commissions finances et travaux se réuniront afin d’étudier le montage financier destiné à l’approbation du Conseil. En cas d’accord, les appels d’offres aux entreprises seront lancés.

VII – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE VOIRIE

 Par lettre en date du 10 octobre 2005, Monsieur le Conseiller Général informe le Maire que les travaux de réfection de la chaussée (carrefour rue Berthelot et rue Victor Hugo) sont retenus au titre du programme 2006.

VIII – EOLIENNES

         Un avis d’enquête publique sera affiché du 5 novembre au 6 décembre 2005, concernant la demande de 15 éoliennes, quatre structures de livraison et un mât de mesures anémométriques, sur le territoire des communes de Ribement, Brissy-Hamégicourt, Séry les Mézières et Villers le Sec.
         Le dossier est en Mairie, chacun peut venir le consulter.

IX – DEMANDES DE SUBVENTIONS

         - Le collège organisant, comme les années précédentes, un séjour d’une semaine en classe de neige, sollicite une aide financière pour 11 élèves de Moÿ susceptibles de participer à ce séjour.
         Après proposition du Maire et par délibération, le Conseil accorde une aide de 65 € par enfant de Moÿ participant à ce séjour.

         - Par lettre du 20 octobre 2005, le Président de l’AAME qui souligne des frais importants pour le Centre Socio Culturel [ EDF 2 469,73 €, chauffage 9 999,14 € en 2005], sollicite une aide exceptionnelle car toutes les ressources financières du Centre ne leur sont pas encore parvenues.
         Après avoir délibéré, le Conseil accorde une aide de 2 500 €, somme qui viendra en déduction de la subvention normalement versée en 2006.
         - Suite à un vol de clefs, le changement des serrures du Centre Socio Culturel est rendu obligatoire par l’assurance qui prend en charge le coût. Une franchise de 300 € est à prévoir, le Président du Centre demande si la commune peut prendre en charge cette franchise étant donné que le bâtiment est communal.
         Des renseignements plus précis sont demandés, la décision sera prise ultérieurement.

         - Le Comité d’Animation de Moÿ de l’Aisne organise le Bal des Rois le samedi 7 janvier 2006 et demande au Conseil s’il peut financer, comme tous les ans, l’achat de la galette des rois pour une somme d’environ 300 €
         Cette demande est acceptée.

X – ACHAT ORDINATEURS ECOLES

         L’école envisage d’acheter divers matériels informatiques pour une somme de 3 462,30 €.
         Le Conseil décide d’accorder une aide égale au montant de la T.V.A : 567,40 €.

XI – CANTINE SCOLAIRE

 M. SAUVAGE présente au Conseil une étude réalisée en vue de la création d’une cantine à l’école.
 Des contacts sont pris avec les services compétents, qui doivent venir sur place nous informer des travaux à réaliser.
         Suite à ces visites, un montage financier réalisant le coût des travaux, le fonctionnement, les subventions susceptibles d’être obtenues sera réalisé et proposé à l’avis du Conseil par les commissions finances et travaux.

XII – ETA NG COMMUNAL

         Le Conseil donne son accord à l’association EDEN CARPE pour l’organisation d’une rencontre amicale entre les participants de l’enduro et les adhérents de l’EDEN CARPE à l’occasion du Téléthon de 2 au 4 décembre 2005 (réservation exceptionnelle du site « la pointe »).

XIII – A.R.F

         Par 13 voix pour et une contre, le Conseil, par délibération, apporte son soutien contre le projet d’incinérateur de DIS (Déchets Industriels Spéciaux).

XIV – BANQUE ALIMENTAIRE

     Une collecte nationale d’ingrédients sera réalisée en faveur de la banque alimentaire le samedi 26 novembre 2005.
      Les personnes désirant participer à cet élan de solidarité pourront apporter leurs dons au C.S.C.

XV – CEREMONIE

         La manifestation du souvenir de Mademoiselle Suzanne Deutsch de la Meurthe aura lieu le mardi 29 novembre 2005 à 12 h place de la Mairie.
 La population est invitée.

XVI – PROJET STEVENSON

    Monsieur FEUILLET fait le compte rendu de la réunion du 2 novembre concernant l’avancement de ce projet.

XVII – NOUVEAUX HABITANTS

         Comme chaque année, les nouveaux habitants seront invités en mairie afin de faire connaissance. Ils sont priés de venir s’inscrire très rapidement.

XVIII – REMERCIEMENTS

 - Par lettre du 4 novembre 2005, Monsieur Fred MARTIN, Président de la SASM, remercie la commune pour l’aide apportée à l’organisation des 80 ans de la SASM du 27 août dernier.
 - Remerciement de Monsieur Bernard DROY pour la subvention accordée à la section U.N.C de Brissy.

TRAVAUX DU CONSEIL.

   7 octobre          Assemblée  C.S.C
 15 octobre          Participation  Loto C.S.C
 18 octobre          Réunion SIDEN -  Cross Collège -  commission accueil
 21 octobre          Entrevue Directeur de la Poste (pas de changement pour Moÿ)
 25 octobre          Réunion F.D.S Montescourt
  2 novembre       Réunion ADERMAS – Commission pêche – commission fêtes
 29 septembre
  3 novembre       Réunion Téléthon.

 
 

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