BULLETIN MUNICIPALRéunion du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 4 mars 2005
I – COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – COMMUNE
C’est le bilan financier de toutes les opérations réalisées en 2004.
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 446 507,30 €
Recettes : 572 584,23 €
Excédent : 126 076,93 €INVESTISSEMENT : Dépenses prévues : 402 558,45 €
Dépenses réalisées : 394 216,58 €Recettes : 291 440,42 €
Virement section de fonctionnement : + 102 776,16 €
= 394 216,58 €BILAN TOTAL DE L’ANNEE 2004
126 076,93 – 102 776,16 = 23 300 ,77 €
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des présents.
L’excédent sera affecté en partie à l’investissement 2005.II – COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DES EAUX
Solde des comptes suite à l’adhésion au SIDEN et au SIAN.
FONCTIONNEMENT Dépenses : 41 931,35 €
Recettes : 61 666,01 €
Excédent : 19 734,66 €INVESTISSEMENT Dépenses prévues : 257 181,94 €
Recettes : 289 518,19 €
Excédent : 32 336,25 €Le compte administratif du service des eaux est approuvé à l’unanimité des présents.
- L’excédent de 19 734,66 € en fonctionnement sera transféré au budget communal 2005 compte 10.
- L’excédent de 32 336,25 € en investissement sera transféré au compte réserves 1068, investissement commune 2005.III – CONTRIBUTION SYNDICAT OISE MOYENNE
Par délibération, comme tous les ans, le Conseil donne son accord pour que ce syndicat procède à la mise en recouvrement direct des contributions pour 2005.
IV – BAIL - LOCATION DE CHASSE
Le Conseil donne son accord pour le renouvellement du bail de location de chasse, le montant du loyer est fixé à 45 € (40,96 € en 2004)
V – BAIL - LOCATION POSTE ET LOGEMENT
Par courrier, le Maire a informé le service de la Poste que le bail de location du bureau de poste de Moy est expiré, en réponse, le directeur du groupement informe le maire que le dossier a été transmis au service de l’immobilier de la poste.
Rendez-vous va être pris avec ce service afin de discuter des conditions.VI – CONVENTION DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage départementale et communale pour l’aménagement des RD 34 et 342.
VII – COMMISSION DES TRAVAUX
Celle-ci s’est réunie le vendredi 25 février afin de retenir une liste de travaux 2005 à proposer à la commission des finances puis au Conseil Municipal pour le vote du budget.
(En priorité, la fin des travaux en cours ; d’autres travaux seront proposés en vue d’être retenus ou non financièrement).VIII – POSTE
Sur proposition, le Conseil donne son accord pour la réalisation d’enveloppes pré-timbrées à validité permanente portant une photo (quantité 500).
Impression = 37,08 € pour 500 / 55,83 € par 100 (ancien tarif).IX – PROJET STEVENSON
Dans le cadre de ce projet, financé en grande partie par la Région et le Département, nous avons proposé un terrain place de la Mairie pour la réalisation éventuelle d’un office du tourisme et de salles d’expositions consacrées à cet écrivain.
Pour étudier ces projets, une commission est créée au sein du Conseil Municipal dont les membres sont Madame GODEFROY, Messieurs BON, FEUILLET, LOZÉ, SAUVAGE, SCHLECHT.X – SAAT
Suite à la décision prise lors de la dernière séance du Conseil Municipal, délibération est prise pour le versement de 4 300 € à la SAAT pour aide à la réalisation de ses nouveaux locaux.
XI – C.S.C.
Des travaux importants de rénovation et d’aménagement sont à prévoir, le Conseil charge le Maire de contacter plusieurs bureaux d’études afin de choisir celui qui présentera les propositions les plus intéressantes.
XII – CHEQUES
Le Conseil donne son accord pour l’encaissement de deux chèques :
- 200,07 € remboursement assurance maladie.
- 39 € remboursement assurance.XIII – SIDEN
Par délibération, le Conseil donne son accord pour l’adhésion des communes suivantes au SIDEN
BERNEVILLE, FLECHIN, WARLUS (Pas de Calais),
BRAYE-EN-LAONNOIS, ETREUX (Aisne),
SERANVILLERS,FORENVILLE (Nord).XIV – ECLAIRAGE PUBLIC
Un devis de 2 002 € est présenté par l’union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne.
Il s’agit de mettre en conformité une partie de l’éclairage public. Cette somme sera mise au budget 2005.XV – CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le Conseil donne son accord pour participer financièrement comme tous les ans, à l’aide aux familles concernant le Centre de Loisirs sans hébergement et le Centre de Vacances de juillet 2005.
A savoir : 85 € pour un enfant de moins de 10 ans
105 € pour un enfant de plus de 10 ans
55 € pour un enfant en centre de vacances.
XVI – ASSURANCE DE LA COMMUNE
Par délibération, le Conseil autorise le Maire à mettre en concurrence plusieurs sociétés d’assurance en vue d’obtenir un contrat plus avantageux.
XVII – MISSION LOCALE
La création d’une antenne de la mission locale dans notre canton, annoncée par le Conseil Général en janvier 2004, tient ses permanences dans les locaux de Picardie en ligne rue Camille Desmoulins à Moy (Tél : 03.23.07.18.97) un après-midi par mois.
- Ceci s’adresse aux jeunes en difficultés des cantons de Saint-Simon – Moÿ et Ribemont.
- Les prochaines permanences se tiendront de 13 h à 17 h30 à Moÿ les 15 mars, 12 avril, 10 mai, 7 juin et 5 juillet.XVIII – TAXE ORDURES MENAGERES
Monsieur MARTIN s’étonne de l’augmentation importante de la taxe sur les ordures ménagères.
Le Maire déplore également cette hausse mais rappelle ce que les services de l’Etat imposent : en 2005 le « montant total des dépenses du services des déchets doit être équilibré par le produit de la redevance ». La mise en place d’un budget spécifique appelé « budget annexe » est donc nécessaire.
D’autre part, les charges financières importantes en matière de déchets ménagers (traitements plus complexes), la hausse du montant des coûts répertoriés par Valor’Aisne, syndicat départemental ayant pris en charge la compétence « traitement » (une usine d’incinération à réaliser) et les charges de réhabilitation du site d’Essigny le Grand pourraient encore alourdir la note.
Nous ne pouvons que regretter et nous sommes obligés de subir.
Il est à signaler que si le tri sélectif est réalisé au mieux par chacun, cela permettra d’alléger le montant des charges, les matériaux ainsi valorisés apportant des recettes.XIX – Madame FERRIERE donne compte-rendu de la réunion de la commission des espaces verts du 26 janvier 2005.
- Monsieur DEVAUX donne compte-rendu de l’Assemblée Générale de la pêche et des problèmes posés par la prolifération des herbes dans le plan d’eau.
- Monsieur FEUILLET donne compte-rendu de la réunion de l’ADERMAS.XX – Le Maire donne ensuite lecture des lettres de remerciements concernant les maisons fleuries, les vœux pour 2005.
- Remerciements aussi de Mme LEGRAIN, Présidente de la SAAT pour l’aide apportée par la commune à la réalisation des nouveaux locaux de cette association.
- Remerciements du comité du 3° Age.XXI - LES TRAVAUX DU CONSEIL
- 6 janvier 2005 Réunion chantier.
- 8 janvier 2005 Vœux du Maire
-12 janvier 2005 Réunion chantier
18 janvier 2005 Commission travaux
21 janvier 2005 Locaux C.S.C
26 janvier 2005 Commission espaces verts
28 janvier 2005 Maisons décorées
3 février 2005 C.C.V.O « habitat et territoire »
3 –9 février 2005 Rendez-vous chantier
14 février 2005 USEDA
18 février 2005 Réunion Stevenson
22 février 2005 Syndicat Perception
22 février 2005 Syndicat de fonctionnement du Collège
24 février 2005 ADERMAS
25 février 2005 Commission travaux
25 février 2005 CCVO Stevenson
28 février 2005 Commission accueil
1 mars 2005 CCVO travaux
2 mars 2005 Commission des fêtes.