BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 23 juin 2005
1 - Contrat d’Assurance Multirisque
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 04 Mars 2005 a souhaité disposer d'un diagnostic actualisé des risques auxquels la commune est exposée ainsi que la mise en concurrence d'assureurs afin d'obtenir une proposition chiffrée concernant l'ensemble de ces risques.
Trois compagnies ont remis une offre:
AGF cotisation estimée à 5 340 €
SMACL cotisation estimée à 4 887 € ou 5 794 €
GROUPAMA cotisation estimée à 5 299 EAprès étude et comparaison des garanties proposées, des conditions d'application, des plafonds d'indemnisation et du montant de cotisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- accepte la proposition de GROUPAMA
- confie toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour résilier le contrat actuel auprès des AGF et signer un nouveau contrat avec GOUPAMA.II - Contrat d'assurance du véhicule communal 9407 TZ 02
Le Conseil Municipal examine les conditions de garanties et de cotisations d'assurance du véhicule communale proposées par les compagnies suivantes:
Montants estimés:
AGF 400€ AGF 301€
SMACL 260€ GROUPAMA 276 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte les conditions de GROUPAMA, il demande au Maire de résilier l'actuel contrat avec AGF en veillant à respecter le préavis applicable avant l'échéance principale et l'autorise à signer un nouveau contrat formule ECO.
III - Contrat des risques statutaires
Le Maire expose les points suivants :
La commune a adhéré le 01 Janvier 2005 au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et géré par la CNP aux taux suivants:
Agents permanents CNRACL 9,53 %
Agents non affiliés CNRACL 1,65 %Aux taux de l'assureur s'ajoute 0,25 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion.
L'adhésion pouvant être dénoncée deux compagnies ont été sollicitéesGROUPAMA Franchise 10 jours
Taux agents affiliés à la CNRACL 9,288 %
Taux agents non affiliés à la CNRACl 1,961 %Franchise 20 jours
Taux agents affiliés à la CNRACL 6,495 %
Taux agents non affiliés à la CNRACL 1,244 %SMACI Franchise 15 jours
Taux agents affiliés à la CNRACL 4,91 %
Taux agents non affiliés à la CNRACL 1,63 %Après étude et comparaison des garanties proposées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,- Décide d'adhérer aux statuts de la SMACL moyennant un droit d'adhésion de 30 euros.
- Décide de verser annuellement la cotisation au Fonds de Solidarité actuellement de 22 euros. - Confie toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour résilier le contrat auprès du Centre de Gestion et de la CNP et de signer avec la SMACL un nouveau contrat « risques statutaires » pour l'ensemble des agents CNRACL et IRCANTEC.
IV - Elaboration d'un document d'urbanisme
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est soumise à la règle dite de « constructibilité », du règlement national d'urbanisme et présente l'intérêt pour la commune d'établir un document d'urbanisme.
Carte communale
Elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises en précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme.Plan Local d'Urbanisme
Le PLU définira de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, il exprimera le projet d'aménagement et de développement durable de la commune.
Il intégrera l'ensemble des projets d'aménagements de la commune, espaces publics, paysages, environnement, urbanisme.
L'élaboration du document d'urbanisme doit être confiée à un bureau d'études, l'Etat prend en charge une partie des coûts de l'étude, de 10000 à 20000 euros.Le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir sur la nécessité de se doter d'un tel document et propose une réunion d'information avec les services de la DDE.
V - Droit de pêche - Etang communal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide:
- d’instituer un droit de pêche à l'étang communal spécifique aux seniors de 80 ans et plus et fixe le montant annuel à 8,40€.
- précise que la carte jeune - de 18 ans ne donne droit de pêche que dans la journée.VI - Subvention S.A.S.M
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention complémentaire de 2 400 € à la SASM afin d'aider le club à évoluer en promotion d'honneur.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget par décision modificative.VII - Subvention Association Sportive du Collège - UNSS
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats obtenus par les jeunes licenciés UNSS du Collège de Moy de l'Aisne.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention de 150 euros à l'association sportive du collège de Moy de l'Aisne afin de l'aider à courir une partie des déplacements et d'envoyer les jeunes sur toutes les compétitions.
VIII - Décision modificative du budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget communal de l'exercice 2005.
FONCTIONNEMENT - Dépenses
Article 6574 Subvention ADERMAS + 46 €
Article 022 Dépenses imprévues +2 446 €FONCTIONNEMENT - Recettes
Article 7323 Etat - Compensation TP -25 641 €
Article 74831 Attribution du FNTP +25 641 €
Article 74837 Fonds National de péréquation -15 563 €
Article 74127 Dotation Nationale de Péréquation +15 563 €
QUESTIONS DIVERSES
Paroisse Saint-Quentin des Rives de l'Oise
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ du Père David JADAS nommé par Monseigneur HERRIOT, évêque de Soissons, pour la paroisse de VILLERS-COTTERETS.ADERMAS
Monsieur FEUILLET, délégué à l'ADERMAS fait le compte rendu de l'assemblée générale qui s'est tenue à SISSY le 16 Juin 2005 :
- majoration de la cotisation par habitant de 0,10 centimes
- examen des comptes et rapport moralECOLE
Le Maire fait le compte rendu du Conseil d'Ecole du 14 Juin 2005. Pour ce qui concerne la commune, du mobilier a été acheté et un plafond sera baissé pendant les vacances avec l'aide de l'ADERMAS.
Une remise de dictionnaire est prévue le mardi 28 Juin 2005 pour les enfants du CM2.USEDA
Le Maire communique un rapport de l'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne retraçant l'activité du syndicat au cours de l'année 2004.
Fête communale
Samedi 20 Août 2005 Bal gratuit avec Disco Jacques
Dimanche 21 Août 2005 Batterie fanfare de Neuve Maison
Course cycliste organisée par le Relais Cycliste de MOY
Bal gratuit avec Disco Jacques
Lundi 22 Août 2005 Fête foraine et concours de pétanqueCAMA
Madame Edwige MAHU a été élue présidente de l'association, Monsieur Bruno SIWIAK trésorier et Monsieur FRANCELLE Michel, secrétaire.Logements de la Poste
Le Conseil Municipal est en l'attente du projet qui doit être remis par le Cabinet ALLIOT, trois appartements sont prévus.Compte rendu de l’assemblée Générale du Centre Social en date du 17 Juin.
Monsieur SAUVAGE, nommé vérificateur des comptes de l'AAME avec un autre administrateur précise que le compte administratif de l'exercice 2004 a fait l'objet d'un contrôle sur place par sondage et a été entériner avant présentation à l'assemblée générale pour validation.
Quelques remarques sur la forme de certaines pièces justificatives ont été notifiées sans remise en cause de la validité de celles-ci.
Le compte administratif 2004 fait ressortir un excédent de 26 000 € après un déficit de l'ordre 15 000 € en 2003, ce qui est significatif d'une plus grande rigueur dans la gestion du centre social avec un suivi très pointu de caisse d'allocation familiale.
Suite à la condamnation prud'homale, le centre fera un emprunt consenti par la Fédération des centres sociaux afin de faire face à cette dépense exceptionnelle.Le S.A.A.T au service des habitants de nos communes
Le S.A.A. T (Service d'Aide A Tous) poursuit sa mission jour après jour auprès de tous ceux qui ont besoin de l'association.
- Personnes en recherche d'emploi
- Utilisateurs en recherche de salariés pour quelques heures, quelques jours...Accueil Nathalie ou Patricia
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
Tel : 03.23.07.18.18Encadrement Sophie et Frédéric
Chargés de l'accompagnement socioprofessionnel
En 2004, 112 personnes ont réalisé 22 740 heures de travail sur les cantons de Moy-de- l'Aisne, Ribemont et Saint-Simon.
Le S.A.A.T s'efforce de répondre à vos demandes dans Mlle démarche de qualité.
Auprès des particuliers pour des travaux en tout genre (ménage, repassage, entretien des espaces verts, bricolage, petites réparations etc...)Pour une aide ponctuelle auprès des artisans, des entreprises, des agriculteurs.
A la demande des communes, des associations,Aucune démarche administrative, le S.A.A.T s'occupe de tout. Le S.A.A.T aide les demandeurs d'emploi dans leurs démarches.
En 2004, parmi les personnes avant été mises à dispositione par le S.A.A.T
- 20 sont sous contrat aidé dans le secteur marchand
- 30 sont sous C.D.D
- 5 sont sous C.D.!
- 1 s'est installée à son compte
- 6 sont entrées en formationLe S.A.A.T propose des formations. En 2004, 14 femmes ont suivi un stage d'intervenant à domicile.
Nous continuerons, en 2005, de porter nos efforts sur l'accompagnement des femmes. Une personne vient d'être recrutée pour cette mission financée par des fonds européens.
Travaux du Conseil Municipal
17 Mai Commission de pêche
18 Mai Conseil d'Administration CSC
19 Mai Réunion CCVO
26 Mai Réunion Grande Parade ( communale)
31 Mai Conseil d'Administration CSC
31 Mai Réunion M. ALLIOT architecte
01 Juin Réunion pilotage Grande Parade
02 Juin Assemblée Générale SAAT
06 juin Réunion collège "cantine"
09 Juin Réunion "Pompiers, apiculteurs, habitants Chemin Guisois'
10 Juin Commission "fêtes"
14 Juin Assemblée USEDA
14 Juin Conseil d'école
14 Juin Réunion plénière Grande Parade
15 Juin Goûter SASM
15 Juin Réunion CAMA
16 Juin Assemblée Générale ADERMAS
17 Juin Assemblée Générale CSC et Conseil d'Administration
18 Juin Récompense UNSS au collège
18 Juin I nauguration gîte de RibemontLe Jeudi 14 Juillet 2005 étant férié, le ramassage des ordures ménagères sera effectué Le Vendredi 15 Juillet 2005
Les sacs devront être sortis dès 6 heures du matin
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes gens sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du mois suivantSECRETARIAT DE MAIRIE
Le Secrétariat de Mairie reste ouvert de 9 h 00 à 12 h 30 en Juillet et Août Fermé le Lundi 22 Août 2005
Programme du 14 juillet 13 juillet Moy de l’Aisne
21 h 00 Rendez-vous à la Mairie
Retraite aux flambeaux dans les rues du village jusqu’au stade municipal.21 h 30 Bal gratuit au CSC animé par FESTY-SONO
23 h00 Feu d’artifice au stade municipal
14 juillet
08 h 00 Concours de pêche gratuit à l’étang de Brissy-Hamégicourt
10 h 00 Rassemblement à la Mairie et
Commémoration au monument aux morts (10 h 15)
Vin d’honneur à la Mairie.14 h 00 Concours de pétanque Place de la Mairie
15 h 00 Jeux pour les enfants Place de la Mairie
Jeux de belote – Filet garni pour les dames.
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