BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 26 mars 2004
Le Maire présente au Conseil les comptes administratifs 2003 et les budgets primitifs 2004 étudiés et préparés par la commission des finances au cours de la séance du vendredi 19 mars 2004.
I – SERVICE DES EAUX – COMPTE ADMINISTRATIF 2003.
Excédent de fonctionnement : 61 666,01 €
Excédent investissement : 30 747,25 €
TOTAL : 92 413,26 €Le compte administratif annonçant un excédent de 92 413,26 € pour l’année 2003 est adopté à l’unanimité des présents.
II – SERVICE DES EAUX - BUDGET 2004.
Suite à l’adhésion au SIDEN, il s’agit du dernier budget de ce service concernant la commune.
- en dépenses, il s’agit de factures de 2003 à régler en 2004 (analyses d’eau, reversement au SIAN de l’assainissement, contre-valeur à l’agence de bassin, soit un total estimé à 45 665 €.
- en recettes investissement 1 588 € récupération T.V.ABILAN : (92 413,26 + 1588 ) - 45 665 = 48 336,26 €.
2003 TVALa gestion de ce service par la commune n’existant plus, cette somme sera affectée en 2005 au budget communal.
Ce budget est approuvé à l’unanimité des présents.
III – COMPTE ADMINISTRATIF 2003 COMMUNE.
C’est le bilan financier de l’année 2003.
FONCTIONNEMENT : Dépenses = 458 967,75 €
Recettes = 609 996,62 €
Excédent = 151 028,87 €INVESTISSEMENT : Dépenses prévues = 409 806 €
Dépenses réalisées = 398 584,88 €Recettes = 280 792,25 €
+ 117 792,63 € virement section fonctionnement
= 398 584,88 €BILAN TOTAL ANNEE 2003
151 028,87 - 117 792,63 = 33 236,24 €.Le compte administratif présenté par le Maire est approuvé à l’unanimité des présents.
L’excédent sera affecté en partie à l’investissement 2004.IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.
Suite à la fermeture de l’usine, la perte de produit fiscal annoncé est de 34 555 € par rapport à 2003. Certes nous recevons une compensation de la part de l’Etat, mais cette compensation va diminuer de 20 % chaque année.
Afin de contrebalancer cette perte, et surtout pour réaliser les travaux en cours ou prévus, la commission des finances propose une augmentation de 9,99 %des bases. Cette augmentation ne porte que sur la part communale de l’imposition, par rapport à 2003 cela représente 3,8 % sur le total des impôts locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité des présents cette augmentation.
V – BUDGET PRIMITFS 2004.
FONCTIONNEMENT : Dépenses prévues = 558 194 €
Recettes prévues = 522 507,54 €
+ 33 236,24 € excédent 2003
+ 2 450,22 € reste à réaliser.
TOTAL = 558 194,00 €
INVESTISSEMENT : Sont prévus en travaux ou achats :
* Rue Clémenceau à terminer
Eclairage (24 135 €), trottoirs (3 391 €), aménagements (132 700 €).
* Informatique secrétariat de la Mairie.
* Informatique école (1 ordinateur neuf), 5 ordinateurs d’occasion).
* Aménagement d’un point accueil petite enfance.
* Eglise (sécurité gaz, moteur de la cloche, plancher du clocher)
* Plafonds des écoles et sol d’une classe.
* Poste (alarme gaz, électricité, velux).
* Atelier des employés communaux.
* Plancher de la salle des Associations.
* Chemin Guisois.
* Plaques de rue et panneaux de signalisation.Pour un total de 241 378 € de dépenses
- En recettes => subventions : 47 593 €
dotations : 20 280 €
Virement section fonctionnement : 88 505 €.
Un emprunt de 85 000 € sur 12 ans au taux de 3,95 % avec un remboursement trimestriel est voté.Le Conseil vote à l’unanimité le budget 2004 présenté par le Maire.
VI – DELIBERATIONS.A) VOIRIE : Le Conseil accepte par délibération les subventions du fonds départemental de solidarité.
A savoir 6 264,53 € chemin Guisois.
10 200 € Rue La Fontaine.
B) LES CHANGEMENTS DE STATUTS de l’Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne, qui devient l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne.
- Ces statuts sont modifiés « afin de tenir compte des observations de la juridiction administrative (chambre régionale des comptes) d’une part, et de la libéralisation du marché européen de l’énergie d’autre part ».
- Ce changement de statuts est accepté.
C) TARIFS PECHE 2004.
Carte journée = 3,80 € Supplément nuit = 3,80 €
Carte année habitant de Moÿ = 26 € Carte année habitant de Moÿ supplément nuit = 12,50€
Carte année extérieur = 44 € Carte année extérieur supplément nuit = 21 €
Carte année moins de 18 ans = 8,40 €
Part de pêche Moÿ = 50 € Part de pêche Moÿ supplément nuit = 25 €
Part de pêche extérieur = 63 € Part de pêche extérieur supplément de nuit = 32 €.VII – DECHETTERIES.
Horaires de Printemps – été du 5 avril 2004 au 30 octobre 2004.
Lundi : de 15 h à 19 h. | Jeudi de 15 à 18 h
Mardi : de 15 h à 18 h | Vendredi de 10 h à 12 h
Mercredi : de 16 h à 19 h | Samedi de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30.
Pour les artisans, les commerçants et les entreprises :Proposition faite par la commission s’occupant des ordures ménagères de la C.C.V.O.
A la déchetterie de Mézières sur Oise sans facturation de R.E.O.M dans la limite de 3 m3 par semaine.
Au-delà de 3m3 seront facturés : Encombrants 20 € par m3 supplémentaire
Végétaux 15 € par m3 supplémentaire
Bois sec 15 € par m3 supplémentaire.La commission préconise le compostage, si possible, chez les particuliers, afin de diminuer le tonnage annuel du ramassage ce qui permettra de faire des économies.
VIII – DIVERS.
A) La Fédération Française de la Pêche au Coup, groupement régional Picardie Nord-Pas de Calais, qui organise un enduro de pêche à la carpe en vue des éliminatoires des championnats de France 2004 du 9 au 12 avril 2004, demande une réservation exceptionnelle du plan d’eau (site appelé « la pointe »)
Le Conseil donne son accord.B) Eden Carpe souhaite organiser un enduro pêche à la carpe du jeudi 20 mai au dimanche 23 mai 2004. Autorisation accordée.
C) Changement de canal pour France 5, Arte et M6.
A partir du 30 mars, ces chaînes seront diffusées par le réémetteur de « Amigny le Rouy » sur les canaux suivants : France 5 et Arte au canal 25
M6 au canal 28.D) Mission locale de Saint Quentin.
Permanences à Moÿ : le 27 avril de 13 h 30 à 17 h 30.
le 25 mai de 13 h 30 à 17 h 30.
le 22 juin de 13 h 30 à 17 h 30 au Centre Socio CulturelE) Musée de la Résistance et de la Déportation de Picardie à Fargniers.
(place Carnégie Fargniers 02 700 Tergnier)
Ce musée organise le 6 juin 2004 la commémoration du 60° anniversaire du Débarquement en Normandie et nous demande si nous pouvons les aider en leur indiquant les faits marquants pendant la période 1939/1945 dans notre village.
Les renseignements (bombardements, avions abattus, équipages, récupération des aviateurs, dates …) aideront à préparer un document permettant de mettre au point les sentiers de la mémoire – Contacter la Mairie.G) Course cycliste :
La course cycliste du 22 août sera prise en charge financièrement par le Maire.
TRAVAUX DU CONSEIL
11 février U.S.E.D.A
16 Février C.C.V.O
17 février CAMA – Commission Syndicat Trésorerie.
18 février Commission accueil
9 mars Budget Syndicat Trésorerie
9 mars Commission accueil
15 mars Commission espaces verts.
19 mars S.A.C.M.E.
22 mars C.C.V.O.
23 mars Commission pêche.
24 mars C.C.V.O.