BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 25 juin 2004
ORDRE DU JOUR
I – TRAVAUX DE CARRELAGE EGLISETravaux église
Présence Postale territoriale
Admission en non valeur Prix des photocopies
Demande de subvention
Devis abattage d'arbre rue Jean Jaurés
Travaux en cours et à prévoir
Comptes rendus divers
Questions diverses
Le Maire donne connaissance
de devis d'entreprises pour la réfection du sol de l'allée
centrale de l'église :
ETC BEAUTOR : 3 025,88 € TTC
RENO-BAT ST QUENTIN : 3 267,47 € TTC
PEREZ Emmanuel QUESSY : 3 388,27 € TTC
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, accepte de réaliser les travaux sur la base
du devis de l'entreprise ETC de BEAUTOR.
Les crédits nécessaires
feront l'objet d'une décision modificative du budget 2004.
II - PRESENCE POSTALE TERRITORIALE
Le
conseil municipal de MOY DE L'AISNE Considérant qu'au terme d'un
processus de réduction, transformation, dégradation de la
présence postale, engagé depuis plus de dix ans, le point
au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré
dans un grand nombre de communes rurales est atteint, interdisant à
celles-ci toute possibilité de développement et menaçant
les plus faibles dans leur existence,
Considérant
l'échec jusqu'à ce jour des tentatives des élus locaux
pour aboutir, en concertation avec la Poste et l'Etat, à une solution
permettant à la fois l'évolution des modalités de
la présence postale territoriale et le maintien de celle-ci à
un niveau suffisant,
Considérant, tout au contraire, la volonté de la Direction
Nationale de la Poste, relayée par les Directions Départementales,
d'imposer à très court terme, sans autre concertation que
de façade avec les élus, des modifications substantielles
du réseau postal (abandon d'une partie des services, sous-traitance
des missions résiduelles à des opérateurs privés,
mise à contribution financière des communes),
Considérant
que le projet de loi relatif à la régulation des activités
postales et celui relatif au développement des territoires ruraux
actuellement en discussion au Parlement définissent de nouvelles
modalités de concertation entre les élus locaux, la Poste
et l’Etat, dans un sens laissant espérer une meilleure expression
des élus et une plus grande cohérence des décisions,
s'agissant des services publics et des services de proximité,
Considérant
que le projet de loi relatif à la régulation des activités
postales prévoit qu'au « moyen de son réseau de point
de contacts et en complément de ses prestations de service universel,
la Poste contribue à l'aménagement et au développement
du territoire national », donc que la présence postale territoriale
est une mission de service public assurée par la Poste, en complément
du service universel,
Considérant
que si le service universel est financé par ce qui reste du monopole,
le service public a un coût et qu'il ne peut être laissé
à la charge de la Poste dont l'activité se déploie
désormais dans le champ concurrentiel,
Considérant
que le projet de loi relatif à la régulation des activités
postales, à travers un amendement d'origine sénatoriale,
prend acte de l'existence du « fonds postal national de péréquation
territoriale », prévu à l'article 3.1 du « contrat
de performance et de convergences » signé le 13 janvier 2004
entre la Poste et l'Etat et prévoit un avenant fixant « les
ressources et les modalités d'emploi » de ce fonds,
Considérant
les actions multiples et de formes diverses des élus et des usagers
des communes rurales dans les départements pour défendre
leurs bureaux de poste menacés de réduction d'activité
quand ce n'est pas de fermeture,
Considérant
le « Manifeste des élus locaux pour des services publics de
proximité équitables et performants » signé
par l'AMF, l'AMRF et l'ensemble des associations d'élus de France
le 14 avril 2004 au Sénat,
Considérant
la Motion « assurer la présence postale territoriale »
adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale
de l'AMRF réunie le 18 avril 2004 à Lyon,
Exprime
sa ferme opposition à toute réduction de la présence
postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci
ne résultant pas d'un accord entre la Poste et les élus.
Apporte son soutien aux actions engagées
localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour
défendre la qualité du service public dans leur commune,
Demande
au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification
du réseau et de la présence postale territoriale, engagés
par la Direction de la Poste, tant que les nouvelles règles de concertation
entre elle et les élus locaux ne seront ni connues, ni mises en
oeuvre,
Demande
à la représentation nationale, députés et sénateurs,
d'adopter l'amendement suivant dans le cadre du projet de loi relatif à
la régulation des activités postales et/ou du projet de loi
relatif au développement des territoires ruraux :
«
Un fonds postal national de péréquation territoriale est
créé. Il assure le financement de la
mission de service public d'aménagement
et de développement du territoire confiée par la loi à
la Poste. Il garantit la perénité d'un maillage du réseau
postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Les évolutions
des formes de la présence postale sur le territoire seront conduites
selon les modalités prévues par la loi dans le souci d'une
amélioration de la qualité du service rendu et du principe
d'égalité des droits des citoyens. La loi de finances la
plus proche fixera le montant et les modalités de financement de
ce fonds. »
Demande aux députés et sénateurs du département
de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, la proposition d'amendement
de l'AMRF au projet de loi relatif à la régulation des activités
postales et/ou au projet de loi relatif au développement des territoires
ruraux.
Délibération approuvée par 13 voix POUR et 1 CONTRE.
III - BUDGET SERVICE DES EAUX : Admission en non valeur de créances et décision modificative du budget
Monsieur
le Maire expose au conseil municipal que Madame le Receveur de Moy de l'Aisne
n'a pu mettre en recouvrement différentes redevances d'eau de 2000
à 2003 pour une somme de 2389,95 €
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de
mettre en non-valeur les créances ci-dessus et décide l'ouverture
de crédits supplémentaires au budget 2004 du service des
Eaux en provenance du résultat 2003 reporté et non utilisé
dans sa totalité.
Article 654 + 1500 €:
IV - PRIX DE LA PHOTOCOPIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme le prix de 0,15 € la délivrance d'une photocopie au secrétariat de Mairie et la gratuité pour les associations de la commune lors des faibles tirages.
V - SUBVENTIONS COMMUNALES
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide d'accorder les subventions suivantes :
SASM de Moy de l'Aisne, aide accession à
la promotion inter-district : 620 €: Fondation de France- Souvenir
de Verdun, fonctionnement du musée -mémorial: 80 €:
Les crédits nécessaires feront l'objet d'une décision modificative du budget 2004.
VI - ABATTAGE ARBRE RUE JEAN JAURES
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis de la Société Forestière de la Vallée de l'Oise et de la S.A.A.R.T de BENAY pour abattage de 3 pins et élagage d'un saule pleureur rue Jean Jaurès. Une erreur s'étant glissée dans les devis ( 1 seul pin à abattre) un nouveau prix est sollicité.
VII - INTERVENTION DE LA BRIGADE VERTE
Le
Conseil Municipal prend connaissance de deux devis de l'ADERMAS pour l'intervention
de la brigade verte :
- Traitement du talus « chemin des Vignes » 70,20 €.
- Entretien des massifs rue de la République Juillet-Août
622,79 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les devis proposés, crédits disponibles sur le budget communal.
VII - ECLAIRAGE DE LA MAIRIE
Le
Conseil prend connaissance d'un devis de l'Entreprise SANTERNE pour l'installation
de deux ensembles d'éclairage sur la façade de la Mairie:
coût 2270,03 € TTC
La
proposition n'est pas retenue, le Conseil souhaite que les appliques soient
du même modèle que l'éclairage public de la Rue Georges
Clémenceau.
Une nouvelle proposition sera examinée en Conseil Municipal lors
de la prochaine séance.
VIII - PLAFONDS DE L'ECOLE
Le
Conseil Municipal confirme la réalisation de plafonds suspendus
dans les salles de classes de l'école par l'intermédiaire
d'un « chantier-école » mis en place par l'ADERMAS.
4
classes et un couloir sont prévus, une partie des travaux pourra
être réalisée en Juillet-Août.
Ces
travaux nécessitent une intervention du personnel communal sur la
partie électricité et l'inscription de 3000 € complémentaires
au budget communal.
Le
Conseil Municipal donne son accord, les crédits seront inscrits
par décision modificative.
IX - AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget communal de l'exercice 2004.
Crédits à ouvrir
INVESTISSEMENT -Dépenses
N° Opération
Article
Nature
Montant
200406
2313
Plafonds de l'école
3 000 €
200403
2313
Sécurité église
3 030 €E
INVESTISSEMENT- Recettes
N° Opération
Article
Nature
Montant
021
Virement de la section de
603O €
Fonction.
FONCTIONNEMENT -Recettes
Article
Nature
Montant
74837
Fonds national de péréquation
6 730 €
FONCTIONNEMENT -Dépenses
Article
Nature
Montant
65748
Autres organismes
700 €
023
Virement à la Section d'investissement
6030 €
X - SITE INDUSTRIEL DE MOY DE L'AISNE
Le
Conseil Municipal prend connaissance d'une lettre de la Chambre de Commerce
et d'Industrie en réponse à un courrier du Maire sur le devenir
du site industriel de Moy de l'Aisne et sur les perspectives de reprise
d'une activité.
Problèmes
de la liquidation de la société TEXMAILLE non encore totalement
résolus
Constitution
d'un dossier réglementaire pour la DRIRE l'activité TEXMAILLE
étant classée ( conformité dès lieux )
Contacts
maintenus avec des investisseurs potentiels et installation d'une petite
entreprise avec l'autorisation du liquidateur
XI - COMPTES RENDUS DIVERS
Les représentants des divers organismes interviennent pour informer le Conseil Municipal des décisions prises
Le Maire donne lecture d'une lettre de Madame Denise TESTART faisant état de l'assèchement du fossé de l'usine, sans raison apparente. La demande va être transmise à Monsieur le Président du Syndicat du Curage de l'Oise et des vérifications seront effectuées en amont.Service d' Aide à Tous
Picardie en Ligne
CCVO de MEZIERES SUR OISE
Centre Socio-Culturel
Syndicat de Fonctionnement du C.E.G
Conseil d'ECOLE et projet de garderie de l'AAME
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INFORMATIONS :
13 Juillet 2004
- Retraite aux flambeaux - départ de la mairie 21 h 15
- Bal gratuit à Brissy-hamegicourt 22 h 00
- Feu d'artifice à Brissy-hamegicourt 23 h 00
14 Juillet 2004
- Concours de Pêche ( gratuit) plan d'eau de Moy 08 h 00
- Dépôt de gerbe au Monument aux Morts
- Concours de pétanque ( gratuit) place de la Mairie 14 h 00
- Jeux gratuits pour les enfants place de la Mairie 15 h à 17 h.
INFORMATIONS :
Le Mercredi 14 Juillet étant férié, le ramassage des ordures ménagères sera effectué le Mardi 13 Juillet 2004