Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 décembre 2004
I - Madame Dominique ROY,
comptable du Trésor, présente au Conseil l’étude sur
la situation financière de la commune de Moy de l’Aisne sur la période
2001-2003.
La situation est correcte, mais avec la fermeture de l’usine, la commune
va perdre une partie importante de ses recettes fiscales.
Il sera donc nécessaire pour les années à venir de
planifier et d’analyser au mieux les dépenses en fonctionnement
et en investissement.
Le Conseil en est très conscient depuis l’annonce de la fermeture
de l’usine.
II – S.A.A.T (Service d’Aide A Tous).
Au cours de la dernière séance du Conseil, le principe d’une
aide possible à cette association concernant son installation dans
de nouveaux locaux a été retenu.
Le plan de financement des travaux nous étant parvenu, le Conseil,
considérant l’importance de l’impact social de cette association,
de son installation dans le village, des aides que la S.A.A.T a obtenues
de différents partenaires, par délibération, accorde
une participation financière de 4 300 € qui sera utilisée
pour les divers raccordements (électricité, gaz, eau, assainissement,
égout).
III – Centre Socio Culturel.
Par 7 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, le complément de subvention au C.S.C d’un montant de 1 880 € est accordé.
IV – Journée solidarité.
La journée de travail ( non rémunérée, d’une
durée de 7 heures pour les agents à temps complet, pour les
autres au prorata du temps de travail) destinée à améliorer
la prise en charge des personnes âgées et handicapées
est fixée sur proposition du Maire au lundi de Pentecôte.
Elle
s’applique à l’ensemble des personnels, titulaires, stagiaires,
non-titulaires à temps complet, non complet ou partiel.
V – Contrat d’assurance couverture risques statutaires.
Le centre de gestion vient de passer un marché afin de renouveler
son contrat d’assurance pour couvrir les communes contre les risques statutaires
pour la période du 01-01-2005 au 31-12-2008 (risques garantis :
décès, accident de service, longue maladie et maladie imputable
au service, maladie ordinaire, maternité et adoption, mi-temps thérapeutique,
maladie de longue durée, infirmité de guerre, allocation
d’invalidité temporaire, disponibilité d’office). Ce
contrat garantit à la commune les frais laissés à
sa charge. Malgré l’appel d’offre lancé par le centre de
gestion au nom des communes, les tarifs de cette assurance augmentent considérablement
(4 462,46 € l’an passé, 11 101 € annuels pour la prochaine
période de 3 ans).
Après en avoir délibéré, le Conseil considérant
qu’en cas de problème, il y avait avantage pour la commune de souscrire
à ce contrat, donne pouvoir au Maire de le signer.
VI – Chèques.
Le Conseil donne son accord pour l’encaissement des chèques suivants
:
36,02 € et 57,04 € =>
remboursement assurance
163,10 €
=> trop perçu.
VII – NOËL. 
* La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise
nous propose trois motifs pour l’illumination des rues (3,30 m à
4 m de longueur) pour une somme de 800 € hors taxe, (trois fois moins
cher que dans le commerce). Le Conseil donne son accord pour cet achat.
* Le Noël des enfants de l’école se déroulera le vendredi
17 décembre 2004.
* Pour les maisons illuminées, la commission passera entre Noël
et jour de l’An.
VIII – Délibération
modificative.
Dépassement de crédit pour les emprunts : Celui-ci sera régularisé.
En effet l’organisme prêteur pour l’emprunt concernant les pluviales
rue Clemenceau, a prélevé l’annuité alors que celle-ci
devait être prise en charge par le S.I.A.N. Celle-ci va nous rembourser
cette annuité.
IX – ADERMAS.
Monsieur FEUILLET donne compte rendu du Conseil d’Administration qui s’est
tenu le 25 novembre 2004.
Dans le cadre du projet STEVENSON, la commune de Moÿ propose un terrain
place de la mairie, en vue de la construction d’une salle Stevenson et
d’un office du tourisme.
X – Remerciements.
Le Maire donne lecture de lettres de remerciements consécutives
aux manifestations en l’honneur de Melle Suzanne Deutsch de la Meurthe.
- de Madame A. BORENSTEIN nièce de Mlle Deutsch.
- de Monsieur M. MANTOU arrière petit-neveu de Mlle Deutsch.
- de Monsieur GUY JEANNE, Maire d’Ecquevilly
(commune où se trouve la propriété de la famille
Deutsch).
XI – Ecole.
Le stationnement des voitures des parents amenant les enfants pose des
problèmes importants de sécurité (trottoirs piétonniers
inaccessibles, pelouses abîmées, bordures et trottoirs affaissés,
risques d’accidents).
Aussi, le Conseil vote l’achat de « poteaux-boules » métalliques
à poser, interdisant ainsi ces stationnements dangereux.
Chacun doit être conscient qu’il s’agit de la sécurité
des enfants, des personnes et du respect du bien public.
- 8 novembre Commission des fêtes
- 11 novembre Commémoration de l’Armistice.
- 15 novembre Commission électorale
- 18 novembre Congrès des Maires de France
- 18 novembre Réunion de travail
- 23 novembre Téléthon
- 25 novembre ADERMAS –Téléthon
- 27 novembre Repas de Noël du 3° Age
- 28 novembre Manifestation Mlle Suzanne Deutsch
- 6 décembre Réunion chantier
- 6 décembre Réunion commission Accueil
- 8 décembre SAAT.