BULLETIN MUNICIPAL
 

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 16 octobre 2003

         A sa demande, un commercial du journal «  l’Aisne Nouvelle » présente au Conseil la maquette d’un numéro spécial dans lequel deux feuilles seront réservées à notre village (photos, associations, services . . .). Ce journal serait distribué gratuitement dans toutes les maisons courant novembre.
     Une édition spéciale de ce genre sera aussi réalisée dans beaucoup d’autres communes et nous la retrouverons alors en achetant ce journal.
     - Une participation aux frais de 402 € 50 est demandée.
     - L’assurance que cela ne nuira pas aux vendeurs locaux est confirmée.
     Après le départ du commercial, et après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour cette réalisation.

I – TRAVAUX
     Comme déjà indiqué dans un bulletin précédent, les dossiers de demandes de subventions pour la période 2004-2005-2006 doivent être déposés pour le 24 octobre (en premier lieu demande à la Région, puis dotation globale d’équipement).
     Les commissions finances et travaux se sont réunies le jeudi 2 octobre afin d’élaborer un projet d’échéancier à proposer à l’approbation ou non de l’ensemble du Conseil Municipal.
     Tout en tenant compte des ressources de la commune et de l’incidence de la perte de taxe professionnelle due à la fermeture de l’usine, des compensations dégressives nous seront accordées par l’Etat pour cesser en 2007.
     Le Conseil après en avoir étudié les propositions donne son accord à l’unanimité.
         A savoir :

2004-2005 :
     * Enfouissement des réseaux et de l’éclairage public avenue Suzanne Deutsch.
     * Trottoirs et place de la Mairie.
     * Enrobés trottoirs rue Clemenceau et Bernard Testart.
    * Réfection rue La Fontaine et Chemin Guisois (pour ces deux rues, subventions du Fonds de solidarité voirie).
     * Aménagements paysagers rues Clémenceau, Gambetta et allée Deutsch.
     * Trottoirs rue Jean Jaurès (après suppression des canalisations d’eau en plomb).

2005-2006 :
     * Réfection de la Mairie (toiture, fenêtres, extérieurs, sorties de secours et rideaux).
 (Le dossier sera déposé en 2005 au titre de la dotation globale d’équipement, le choix d’un architecte s’impose ainsi que la nécessité d’un appel d’offres).
     * Parcours sportif (qui peut être subventionné à 80 %).

     Tous les devis correspondant à ces travaux sont en Mairie, ils seront joints aux demandes de subventions. Les montants espérés sont aussi prévus. Nous vous en donnerons les détails dès que les arrêtés de subventions et les sommes attribuées seront connus.
     Les travaux seront réalisés dès que possible.
     Un exemple : Pour 2004, la dépense totale proposée est d’environ 184 174 €.
      Financement : auto-financement  50 000 €
            Récupération TVA                21 569 €
            Bonus taxe professionnelle     21 296 €
            Subventions                           45 035 €
                                                        137 900 €
           Soit un emprunt de                  46 274 €.

II -  LOGEMENT DE FONCTION ECOLES
          - Une chaudière est à remplacer dans un logement, le devis de l’Entreprise Boutroy-Charalambous est de 2 210,58 €. Le Conseil donne son accord.
 

II – BAIL LOGEMENT RUE JEAN JAURES
             A la dernière réunion, il fut proposé que le bail de location débuterait au 1er octobre 2003, mais les locataires ne prenant possession du logement que le 1er novembre, une modification est apportée en conséquence.

II – DELIBERATIONS
             * C.C.V.O : Suite au conseil communautaire du 17 septembre 2003 concernant la création d’une halte garderie, lieu d’accueil parents-enfants et d’un relais d’assistantes maternelles itinérantes, la C.C.V.O doit procéder à une modification de ses statuts.
         Elle nous demande donc, par délibération, d’accepter ou non ce transfert.
         Cette demande est acceptée par 14 voix pour et 1 voix contre.

 * Le Conseil donne autorisation à la Trésorerie de recouvrir par voix d’appel, commandement et saisie, les factures impayées.

 * Par délibération, le Conseil accepte le devis de l’USEDA, pour l’aménagement du réseau d’éclairage public allée Deutsch [ participation de la commune 8 107,28 € H.T, et participation de l’USEDA 900,81 € H.T].

 * Encaissement de chèques pour accord.
  - 1 538,39 € du centre de gestion de l’Aisne.
  -        8 €  d’un commerçant pour installation une journée place de la Mairie.

V – REFUGE DE GROUGIS
             Concernant les animaux errants, le Conseil renouvelle pour 2004 la convention avec ce refuge.

VI – PICARDIE EN LIGNE
         Le Conseil accepte les propositions nouvelles d’horaires demandées par Melle RICHET.
                A savoir : ouverture au public
                             Mardi de 14 h à 19 h                   Mercredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h
                            Jeudi de 14 h à 19 h                     Vendredi   de 14h à 19h.
                             Samedi de 9h à 12h.

VII – DECHETTERIE
         Pour la période « hiver » allant du 3 novembre 2003 au 3 avril 2004, les nouveaux horaires communiqués par la CCVO sont les suivants :
                          Lundi 14h à 16h             Mardi  fermé                      Mercredi 14h à 16h
                          Jeudi 14 à 16h               Vendredi fermé                   Samedi 10h à 12h.

VIII – EDEN CARPE
             Cette association désire organiser un Enduro Carpe du vendredi 5 décembre  au dimanche 7 décembre 2003 en faveur du TELETHON. Le Conseil donne son accord.

IX – ORDURES MENAGERES
             Le Maire donne lecture de la réponse faite à Mlle Pascale GOSSE suite à un courrier reçu en Mairie et concernant la redevance pour les ordures ménagères.
     Il donne ensuite lecture d’une lettre de Mlle GOSSE en date du 13 octobre, suite à la pétition circulant au sujet de cette redevance et demandant au Conseil « d’intervenir auprès de la C.C.V.O, de publier un arrêté municipal mettant en garde la population contre le côté arbitraire de cette décision et de demander  le rétablissement des prérogatives des communes, c’est à dire de s’associer librement pour constituer des syndicats intercommunaux ».
     Le Maire signale qu’il n’est pas question de demander notre retrait de la C.C.V.O. Celle-ci nous rend de grands services, sans elle, nombre de travaux n’auraient pu être réalisés dans notre commune. De plus, les décisions prises par le conseil communautaire à la majorité doivent être appliquées par tous.
     Ce problème des ordures ménagères est un problème national, les médias ont soulevé des cas bien plus douloureux que le nôtre.
 Bien sûr, nous sommes tous contre le fait de payer toujours plus, mais quelles solutions apporter à ce grave problème qui, s’il n’est pas traité correctement entraîne, pollution et dégradation du cadre de vie.
 Les membres des communes adhérentes à la C.C.V.O qui ont accepté  l’adhésion au Syndicat Départemental et l’instauration de cette taxe, ne l’ont pas fait de gaieté de cœur.
 

X – COMMISSION DES FETES – NOEL
                 M. MAHU fait le compte rendu de la réunion de la commission des fêtes du 14 octobre 2003.
 Sont proposés :
  - achat de 4 motifs lumineux.
  - concours des maisons illuminées.
  - passage du Père Noël dans les classes et distribution de jouets.
  - le samedi 20 décembre de 15h à 16h30 place de la Mairie distribution de bonbons et de clémentines aux enfants.

XI - CENTRE SOCIO-CULTUREL
             M. SAUVAGE et Mme FERRIERE informent le Conseil de leur démission en tant que trésorier et trésorière adjointe du C.S.C invoquant l’impossibilité de suivre tous les actes courants de gestion et de comptabilité.
 Ils restent toutefois délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre.

XII – TELETHON
         Un ramassage de vieux papiers aura lieu au profit du Téléthon. Un chariot se trouvera place de la mairie pour recevoir les apports.
 

                                    INFORMATION       * Ramassage sélectif (rappel)
                Le Mardi 11 Novembre étant férié, le ramassage des sélectifs aura lieu le vendredi 07 Novembre 2003.
 

                                             INFORMATION         * Eau
                  Par souci d'efficacité technique et financière, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au Syndicat
                Interdépartemental de Distribution des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance).
                  Cette adhésion est effective à partir du 1er novembre 2003.
                  Dorénavant, pour les déménagements, les réclamations, les demandes d'interventions techniques, etc,
                notre commune dépend du :
                                        Centre d'Exploitation de BEAUVOIS EN CAMBRESIS
                                                Route Nationale - Le Jeune Bois
                                            59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS
                                                    Tel : 03.27.76.55.30
                                                    Fax : 03.27.85.85.47

                    Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H et de 13H 30 à 17 H 00.

                    *    En dehors des heures d'ouverture des bureaux, un service d'astreinte est à votre disposition pour
                    tout problème technique au 03.27.76.55.30.
 
 

                                               TRAVAUX DU CONSEIL

                                          Jeudi 2 octobre :  commission finances et travaux.
                                          Samedi 11 octobre :  opération « brioches ».
                                          Mardi 14 octobre :  commission « fêtes ».
                                          Mercredi 15 octobre :  commission espaces verts.
                                          Jeudi 16 octobre :  réunion du Conseil.
 
 
 

 Le coin de la Municipalité                                                                             Retour