BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 27 novembre 2003
I – DEMANDES DE SUBVENTIONS F.R.D.L. (Fonds Régional de Développement Local)
* Sont retenus : aménagements paysagers du village pour une somme de 9 100 € (sur 109 000 € HT prévus : à peine 10 %)
* Est refusée : la subvention demandée pour le parcours sportif.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se déclare déçu
de voir ses projets ainsi dévalorisés, après tous
les efforts que la commune a réalisés pour l’acquisition
et l’aménagement des bureaux et des ateliers de l’ADERMAS.
Des compléments de subventions seront
demandés au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
II – TRAVAUX RUE DU MARECHAL FOCH.
Suite à l’augmentation du prix des enrobés, et à la construction d’un mur de clôture, une décision modificative est prise pour affecter une somme de 15 000 € supplémentaire à ces travaux.
III – VENTE D’UN HANGAR.
Par lettre du 22 octobre 2003, Maître PAUCHET, notaire à Moÿ,
nous informe de la vente d’un bâtiment (hangar) rue Achille LANGLET
pour une somme de 30 995 € tous frais compris.
Le mercredi 12 novembre, la commission
des propriétés communales s’est rendue sur les lieux, ce
bâtiment pourrait en effet intéresser la commune : agencement
d’ateliers communaux, stockage des matériels, abri pour le camion.
Des travaux d’aménagement étant
nécessaires, le Conseil, avant de prendre sa décision, désire
que la commission des travaux estime le montant des modifications à
faire.
La décision d’achat ou non est reportée
à la prochaine réunion du Conseil.
IV – ETANG COMMUNAL.
L’indemnité
au titre de la surveillance de l’étang communal est reportée
(même somme que l’an passé).
V – ACCOMPAGNEMENT ENFANTS
( Trajet Ecole – cantine).
Actuellement, deux personnes
accompagnent les enfants pour ce trajet. Il y a en moyenne 25 à
30 enfants et le nombre des accompagnateurs est insuffisant pour assurer
la sécurité du groupe, un troisième accompagnateur
est nécessaire.
Sur proposition du Maire, il est accepté
que deux employés de la commune effectuent ce service. L’un le lundi
et le jeudi, l’autre le mardi et le vendredi, de 12 H à 13 H 30.
VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS
* Comme tous les ans, le collège organise en janvier un séjour
aux sports d’hiver pour les élèves de 5° (coût
300 € par élève).
Après en avoir délibéré, le Conseil accorde
une subvention de 65 € par enfant pour les 14 élèves
de Moÿ concernés par ce séjour.
* D’autre part, la classe de CE1 de Mme LEMAIRE (20 élèves) désire faire un séjour du 2 au 6 février 2004 à MERLIEUX pour une classe nature. Le coût est de 218,90 € par enfant, le transport étant pris en charge par la coopérative scolaire.
Plan
de financement :
30,50 € par enfant subvention du Conseil Régional
68 € par enfant subvention du Conseil
Général
50 € participation de la famille
70,40 € par enfant subvention du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
accepte sa participation pour un montant de 70,40 € x 20 = 1 408 €
(par 1 contre et 2 abstentions).
Ces sommes seront créditées au budget 2004.
VII – MAISONS DECOREES DE
NOËL
Comme chaque année, le concours est renouvelé. Une commission
municipale (avec d’autres volontaires si possible) se chargera du classement.
VIII – DIVERS
Sont prévus : * Réception des nouveaux arrivants
dans le village le 19 décembre 2003 à 19 h en Mairie.
* Vœux du Maire le 10 janvier 2004 à 15 H.
IX - SECURITE POSTE
Par lettre du 20 novembre 2003, la Poste nous avise qu’elle a pris en charge
le coût des diagnostics de sécurité des bâtiments
abritant ses services et nous joint le rapport de visite établi
par le Bureau de Contrôle de la société NORISKO
concernant le bureau de Moÿ. Le coût des travaux de mise en
sécurité est estimé par cette société
à 17 807 €.
A SAVOIR :
- PV de classement au feu des matériaux en place (déjà
communiqué 2 fois aux services de la Poste).
- Eclairage signalisation
- Fuite toiture
- Equipement d’alarme type 4 à installer
- Balisage des dégagements
- Marches isolées au niveau des sorties à remplacer par des
rampes
- Vanne gaz extérieure à mettre en place, peindre en jaune
les tuyaux gaz.
Le Conseil estime que la plupart de ces travaux peuvent être réalisés
par les employés communaux pour un coût beaucoup moins élevé
et s’engage à les réaliser rapidement.
X – A.D.S.L
Le Conseil donne un avis favorable pour le raccordement A.D.S.L Mairie
et Ecole.
XI – TOBOGGAN PLACE MAIRIE.
Pour des raisons de sécurité, le toboggan a été
démonté. Dès que possible, un nouveau sera installé.
XII – CENTRE SOCIO CULTUREL.
Mme FERRIERE, Messieurs SAUVAGE et MARTIN informent le Conseil que suite
au Conseil d’Administration du C.S.C en date du 13 novembre 2003, les membres
du bureau de cette association ont été changés et
que des problèmes, non encore résolus existent encore.
XIII – BANQUE ALIMENTAIRE.
Les personnes qui pensent pouvoir en bénéficier doivent contacter
le Centre Socio Culturel.
XIV - CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
Le CCAS peut éventuellement venir en aide aux personnes en difficulté,
pour cela, il faut s’adresser à la Mairie.
XV – INSCRIPTION SUR LA LISTE
ELECTORALE
Les inscriptions sur la liste électorale seront reçues en
Mairie jusqu’au 31 décembre 2003. Se munir d’une pièce d’identité.
XVI – LES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre : Commission Accueil
29 octobre : Commission Accueil
3 novembre : Révision listes électorales
4 novembre : C.C.A.S
5 novembre : Groupama
7 novembre : Assemblée générale de la Grande Parade
11 novembre : Célébration de l’Armistice
12 novembre : Commission propriétés communales
13 novembre : Réunion Téléthon / Conseil d’Administration du C.S.C
14 novembre : Réception maisons fleuries
17 novembre : Réunion délégués départementaux de l’éducation nationale
18 novembre : Réunion du C.AM.A
19 novembre : Réunion chantier
20 novembre : Achat jouets de Noël
21 novembre : C.S.C
24 novembre : Syndicat de fonctionnement du collège.