Réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 14 mars 2003

I - SERVICE DES EAUX

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 : C’est le bilan financier de toutes les opérations réalisées pour ce service en 2002.

     Fonctionnement :  Dépenses :  prévues =  103 680,11 €
                                              réalisées = 73 451,77 €                  excédent = 30 228,34 €
        Recettes : prévues = 89 882 € + 13 798,11 € = 103 680,11 €            (excédents antérieurs reportés)
                                             réalisées = 103 527,67 €            déficit =           152,44 €
     Excédent fonctionnement 2002 :                    30 228,34 € - 152,44 € = 30 075,91 €

    Investissement : Dépenses : prévues   =    39 559,17 €
                                     réalisées  =  12 280,12 €                        excédent  =  27 279,05 €
                           Recettes :   prévues   =   39 559,17€
                                             réalisées  =  39 557,37 €                         déficit    =             1,8 €
            Excédent investissement 2002 :                 39 557,37 € - 12 280,12 € = 27 277,25 €

           Excédent total : 2002              30 075,91 €   +     27 277,25 €   =  57 353,16 €
                                                         fonctionnement + investissement  = (376 212,06 F)

 Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
 - Par délibération, les 30 075,91 € d’excédent de fonctionnement sont affectés en report de fonctionnement pour le budget 2003.

    BUDGET 2003 SERVICE DES EAUX et ASSAINISSEMENT

        Nous ne connaissons pas encore les dates des passages au SIAN (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) et au SIDEN (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord). Aussi la commission des eaux et le Maire proposent au Conseil un budget élaboré pour une période de 9 mois (en fonction des dates de passage, des délibérations modificatives seront peut-être nécessaires).
Pour plus de clarté dans les comptes, sont prévues aussi les différentes redevances de 2002 payables en 2003 et celles de 2003 payables en 2004. Ce budget étant le dernier, tous les comptes seront donc en principe apurés.
     - fonctionnement équilibré en dépenses recettes à 67 485 € + 30 075,91 € = 97 560,91 €
     - investissement équilibré en dépenses recettes à 47 833,25 €

     Par délibération, le Conseil décide l’amortissement en 10 ans d’une somme de 10 261,84 € (armoire électrique – divers travaux) soit 1 026,18 € par an.
     Ce budget est voté à l’unanimité des conseillers présents.

II  - OCCUPATION DU LOCAL DE LA MAIRIE

            Monsieur le Président du Conseil Général et relative propose la mise à disposition d’un local pour les permanences du service d’Actions sociales (utilisation à titre gratuit, valable un an et renouvelable par tacite reconduction). Le Conseil donne son accord.

III - DIVERS – DEVIS – TRAVAUX

                             Le Maire informe le Conseil de différents devis :
         - de l’entreprise Gamblin pour la pose de velux à la poste : 6 378,73 €
         - de l’ADERMAS : Nettoyage du talus Chemin Guisois  = 1 134 €
                                        Nettoyage annuel de l’étang = 535,53 €
                                        Entretien plantations juillet/août = 593,60 €
         - de SODEER : signalisation routière, plaques de rues = 10 964,11 €
         - Système de communication mairie (groupe TC) = 2 919,44 €

             Ces différentes propositions seront discutées à la réunion de la Commission des finances, et suivant les disponibilités financières présentées ou non à la réunion du Conseil concernant le budget 2003 de la commune.

IV- TABLEAU DES EMPLOIS
        Le contrat d’emploi concernant la personne affectée au secrétariat de mairie se termine en juillet. Considérant que le salaire (mi-temps) est déjà presque en totalité payé par la commune et que la présence d’une deuxième personne est absolument nécessaire au secrétariat, le Conseil décide de transformer ce contrat en emploi agent administratif (à mi-temps).

V - USEDA ET TRAVAUX RUE CLEMENCEAU

        Le Maire donne lecture d’un courrier adressé au Président Directeur Général de l’USEDA  (Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne) par le responsable des collectivités locales.
 L’enfouissement des réseaux rue Clémenceau est programmé fin 2003 et début 2004, l’USEDA ayant des difficultés de financement.
         D’autre part, le SIDEN lance les dossiers de financement (devis, subventions) pour la réfection des canalisations d’eau potable (rue Clémenceau, Bernard Testart, Allée Deutsch).
         Tout ceci paraît bien long encore à attendre. Ces retards n’incombent pas au Conseil Municipal : nous sommes tributaires de plusieurs organismes et nous attendons ces travaux (électricité, téléphone, eau et changement de canalisations en plomb) pour intervenir à notre tour concernant la réfection des trottoirs et l’aménagement paysager.
         Concernant les autres trottoirs à refaire dans la commune, une mise au point est nécessaire, en effet toutes les canalisations en plomb doivent être changées, le SIDEN va s’en charger et alors seulement nous pourrons attaquer le programme de réfection (il serait inutile et coûteux de refaire actuellement les trottoirs pour les détruire au moment de changer les canalisations).

VI - SECURITE RUE DE LA REPUBLIQUE

                 Suite à la pétition des riverains concernant le danger dû au virage à la sortie de Moÿ, et suite à notre intervention et à celle du conseiller général, une réponse nous a été faite par la Direction de la voirie. Celle-ci effectuera des comptages routiers associés à des mesures de vitesse afin d’envisager des aménagements hors agglomération.
 S’il s’avérait que les dysfonctionnements étaient localisés en agglomération, il reviendrait à la commune de réaliser des travaux de sécurité (avec subvention du Département).

VII - EDEN CARPE

    Le Conseil donne son accord pour l’organisation d’un enduro de pêche à la carpe du jeudi 8 mai au dimanche 11 mai 2003.
 
 

VIII - COMMISSIONS

        Madame GODEFROY donne compte rendu de la commission « Petite enfance » du CCVO.
         Madame JANSON de la commission « Accueil ».
         Madame FERRIERE de la commission « Espaces verts » du 4 mars 2003.

IX - MAISONS FLEURIES

         Pour participer à notre concours annuel, inscrivez-vous en mairie avant le 30 avril 2003.

X - DIVERS

        1) Le Conseil donne son accord pour l’encaissement d’un chèque de 416,22 €.
        2) Le Maire présente aux conseillers une photographie des élèves du collège lors de la classe de neige, accompagnée d’une lettre de remerciements concernant la participation financière de la commune à ce séjour, geste très apprécié par les conseillers.
        3) Beaucoup se plaignent des déjections des chiens sur les trottoirs et pelouses. Encore une fois, nous demandons aux propriétaires de respecter ces lieux avant de nous obliger à prendre des mesures regrettables.
        4) Une réunion de préparation pour la participation de la commune à la Grande Parade aura lieu le jeudi 3 avril à 18 h 30 à la Mairie.
 
 


LES TRAVAUX DU CONSEIL

20 janvier :  Réunion USEDA
22 janvier :  Grande Parade
23 janvier :  Commission CCVO
24 janvier :  Réception des lauréats du concours des maisons décorées
29 janvier : Réunion ADERMAS /         Réunion du CAMA
31 janvier :  Départ en retraite de Madame DROY
5 février : Réception des travaux d’électricité au stade
10 février : Syndicat de fonctionnement du collège  /   Réunion du CAMA
11 février : Commission « Accueil »
12 février : Commission « Impôts »  /  Grande Parade
13 février : Réunion SAAT
14 février : Commission des « Fêtes »
4 mars :  Rencontre avec le directeur de l’usine  /  SIDEN  /  Commission « Accueil »
                                                                                  Commission « Espaces verts »
5 mars : Commission « Travaux CCVO »   /   SIDEN
6 mars : Conseil d’Administration de l’ADERMAS
7 mars :  Commission des « Eaux »
12 mars : Commission « Pêche »
14 mars : Assemblée Générale de l’ADERMAS


                      Le coin de la Municipalité                                                                                    Année 2003