Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 17 janvier 2003
I – CONVENTION SIDEN
Par délibération
en date du 20 décembre 2002, le Syndicat Intercommunal de Distribution
d’Eau du Nord accepte la demande d’adhésion de la commune de Moÿ
de l’Aisne.
Le président
du SIDEN, par courrier en date du 9 janvier 2003, nous informe qu’il consulte
les collectivités membres du syndicat pour qu’elles se prononcent
par délibération sur cette adhésion, délai
de consultation de 3 mois, à la suite duquel notre dossier sera
transmis à la Préfecture du Nord pour prise de l’arrêté
interdépartemental officialisant notre adhésion.
Durant ces quelques
mois de transition et en attente de l’arrêté officialisant
notre adhésion, nous avons demandé au SIDEN de nous proposer
un projet de convention provisoire.
Après étude
du projet, considérant le coût élevé (26 743,34
€ HT) annuel, ainsi que les nombreuses contraintes à la charge
de notre commune, le Conseil, à l’unanimité des membres présents,
décide de ne pas donner suite à cette convention.
II – RESTES A REALISER
Ce sont les travaux décidés
et budgétisés en 2002, non terminés ou en cours de
réalisation.
Dépenses :
FACEN (motifs lumineux) 3 210,09 €
Porte salle d’évolution écoles 2 592,72€
Pontons 2 191,50€
Chauffage Mairie et sanitaires 5 666,37€
Travaux presbytère 4 941,26€
TOTAL
20 945,84€
Recettes ( subventions attendues) :
Terrain football (Etat, Département) 25 063,52€
Fond solidarité voirie 3 131,00€
TOTAL
28 194,52€
III – TERRAIN
Des particuliers demandent la possibilité
d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à la commune,
mitoyenne de leur propriété, d’une superficie de 70 m².
Ils s’engagent à prendre en charge les différents frais et
souhaitent alors que nous le leur vendions à l’Euro symbolique.
Un cas semblable s’est présenté
au dernier trimestre 2002, et la commune a vendu le terrain à 5,30€
le m². Considérant ceci, le Conseil refuse la vente à
l’Euro symbolique et propose de vendre cette parcelle à 5,30€
le m².
IV – EMPLOYE
Le Maire donne lecture
de la demande d’un employé communal qui souhaite un changement de
catégorie (passage en catégorie au grade 5) soit agent technique
principal et agent technique chef.
Pour cela, il faut créer
le poste, au titre de la promotion sociale. Si le poste était créé,
il serait proposé à la commission paritaire fin 2003 pour
application en 2004.
Après en avoir
délibéré, et par vote (11 contre, 1 pour) le Conseil
ne donne pas suite à cette demande.
V – CCVO ET DECHETTERIE
Par lettre du 24 décembre 2002, Monsieur le Président de la CCVO nous notifiait les changements d’horaires d’ouverture des déchetteries pour les particuliers.
Horaires d’hiver
Pour Moÿ
=> fermée tous les matins
ouverte l’après-midi lundi, mercredi et vendredi de 14h à
16h
Horaires d’été
Pour Moÿ
=> ouverte le vendredi matin de 9h à 12h
ouverte le lundi et le mercredi après-midi de 15h à 19h
ouverte le mardi et le jeudi après-midi de 15h à 18h
La
fermeture du samedi n’étant pas concevable, car beaucoup de gens
profitent justement de ce jour de congé pour leurs menus travaux,
nous avons demandé que les horaires soient modifiés. En conséquence
et en réponse, le Président de la CCVO nous informe le 13
janvier que la déchetterie de Moÿ sera ouverte le samedi matin
de 10h à 12h été comme hiver.
Le Conseil prend acte,
mais trouve que cette ouverture du samedi est insuffisante et charge le
Maire de demander par courrier au Président de la CCVO de
reconsidérer encore une fois la question du samedi, quitte à
prendre sur les heures d’ouverture de la semaine s’il n’est pas possible
de faire autrement.
VI – INTERNET A L’ECOLE
Le Maire informe le Conseil
qu’une subvention de 1 000€ nous est attribuée au titre du
Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du
Territoire.
D’autres subventions
sont attendues aussi.
VII – VOIRIE
Dans le cadre de l’amélioration
de la signalisation dans Moÿ (panneaux, plaques de rues, marquage
au sol, meilleure visibilité des « épis » rue
Clémenceau) un devis de l’ordre de 11 000 € nous est proposé
par la « SODERR »
Vu l’importance de la
somme, une subvention sera sollicitée.
VIII – EDEN CARPE
Un des adhérents
de cette société vient d’acquérir un « écho
sondeur » et propose d’effectuer le sondage du plan d’eau (repérage
des fonds, cheptel de poissons, densité de végétation)
à l’aide d’une embarcation.
Ces mesures seraient effectuées
en 2 périodes distinctes (été, hiver) sur un délai
de deux jours n’entraînant aucune gêne pour les pêcheurs.
Le Conseil donne son
accord.
IX – TRAVAUX DEMANDES A LA CCVO EN 2003
En plus de l’entretien ordinaire, il est demandé, selon le nombre
d’heures qui nous sera alloué :
- aménagement
de l’allée Deutsch
- trottoirs rue Clémenceau
- chemin Guisois (subvention
sollicitée)
- trottoir et drainage
devant les deux maisons neuves rue Saussier Marchandise
- trottoirs rue Gambetta
et chemin Guisois (4 maisons neuves)
- trottoirs rue Foch
entre le N°1 et le N° 9
- trottoir rue Camille
Desmoulins
- trottoirs rue Jean
Jaurès et rue Bernard Testart entre les N°1 et 13
X – DIVERS
1) FETE COMMUNALE Maintien de la course cycliste.
2) - Le Conseil décide l’achat d’un drapeau qui sera destiné au monument du « Glorieux » au cours des manifestations.
3) - Le Maire remercie toutes
les personnes ayant envoyé leurs vœux.
TRAVAUX DU CONSEIL
28 novembre Perception
29 novembre Réception des bénévoles
2 décembre Entreprise Santerre
3 décembre Travaux presbytère
4 décembre USEDA
5 décembre Réunion du Conseil
13 décembre Réception
des nouveaux habitants
16 décembre Asssemblée Générale
C.C.V.O
17 décembre Commission des Fêtes
18 décembre Réunion C.C.V.O
Réunion ADERMAS (Picardie
en ligne)
20 décembre Réception
des employés municipaux
Noël des enfants (école)