BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 06 avril 2001I - COMPTE ADMINISTRATIF 2000
Bien que n'étant pas directement concerné par l'exercice 2000, le Conseil Municipal doit approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2000 concernant le service des eaux et la commune.A - SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
- Exploitation : dépenses: 500 532,21 F
recettes : 545 983,98 F
Soit un excédent de 45 451,77 F.
- Investissement : déficit reporté et dépenses 1999 : 197 249,57 F
exercice 2000 : 325 048,27F
Soit un excédent de 127 798,70 F.B - COMMUNE
- Fonctionnement : recettes : 3760 685,88 F
dépenses: 2 326 727,64 F
Soit un excédent de 1 433 958,23 F
- Investissement : dépenses prévues : 3 796 902,60 F
dépenses réalisées : 487 270,54 F
Reste à réaliser pour 2001 : 3 248 797,70 F.Ces deux comptes sont approuvés.
II - BUDGETS PRIMITIFS 2001
Il serait beaucoup trop long d'exposer ici tous les détails des budgets (celui des eaux : 8 pages; celui de la commune: 27 pages). Mais toutes les personnes désirant les consulter peuvent venir en Mairie, nous sommes à leur disposition pour toutes explications complémentaires.A - SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Une analyse d'eau a été réalisée le 2 avril 2001, la dernière datant du 27 novembre 2000 (les résultats ne nous sont pas encore parvenus).
Exploitation : - dépenses 590 951,77 F
- recettes 590 951,77 F
Investissement : - dépenses immobilisations en cours : 308 151,07 F
86 112 F vont être payés (appareil à chlore)
Restera 222 039,07 F de disponibles (qui serviront en partie à refaire l'installation électrique à la station de pompage).
- recettes : 127 798,70 F d'excédent reporté.
56 657 F (subvention espérée sur l'installation de l'appareil à chlore).
30 600 F (récupération TVA 1999).
93 095,37 F (amortissements des immobilisations).
Le budget est voté à l'unanimité sans augmentation.
Soit comme en 2000 : - eau : 1,50 F le m3
- location compteur : 40 F
- abonnement eau : 50 F
- assainissement : 3,55 F le m3 ; 350 F d'abonnement.B - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2001
- Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 3 254 188 F
- Investissement : pas de nouvel investissement de proposé, il faut assumer les travaux engagés par le précédent Conseil.
Dépenses : 3 752 147 F
311 000 F : remboursement des emprunts en capital
1 070 000 F : rue Clémenceau
142 000 F : abris-bus, container
482 636,16 F : terrain de football- vestiaires
127 379 F : chemin Petit Chêne
949 404,91 F + 8 970,30 F : sanitaires écoles
604 756,63 F : sécurité
56 000 F : C.S.C plus values
Recettes :
235 910 F : subvention terrain football
348 370 F : subvention sanitaires écoles
156 770 F
55 649 F subvention D.G.E. travaux C.C..
200 000 F : emprunt
213 615 F : récupération T.V.A.
386 247,71 F : virement section fonctionnement
721 627,06 F : excédent investissement 2000
1 433 958,23 F : prélévement en fonctionnement.
Le budget est voté à l'unanimité sans augmentation des taxes pour la part communale.III - LE POINT SUR LES TRAVAUX
A - RUE CLEMENCEAU
Une somme de 1 070 000 F a été affectée par le précédent Conseil pour les travaux de cette rue.
- Un marché négocié a été signé.
- D'après renseignements pris auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise chargée des travaux :
- aucun devis précis n'a été fait.
- la réfection des bordures et des trottoirs n'est pas prévue.
- les dépenses sont déjà de l'ordre de 950 000 F.
D'autre part, le stationnement des automobiles est un problème. Seul pour l'instant, le stationnement, côté des numéros impairs est possible.
A notre demande des devis sont sollicités pour :
- bordures et trottoirs
- réfection du trottoir côté des numéros impairs
- étude de possibilités de quelques stationnements sur le côté des numéros pairs lorsque la largeur du trottoir le permet.
- continuer l'assainissement des pluviales et trottoirs rue Gambetta.
Nous vous demandons de bien vouloir être compréhensifs, la solution n'est pas facile car la largeur de la route doit être impérativement respectée et le stationnement doit se faire dans le sens de la marche.B - SANITAIRES ECOLES
Suite au passage de la commission des travaux, Monsieur Feuillet informe le Conseil que le projet de raccordement des eaux vannes à l'assainissement sur la place de la Mairie a été mal étudié. En effet, des poutrelles soutenant le bâtiment doivent être creusées pour permettre le passage des canalisations.
Pour des raisons de sécurité, le Conseil s'oppose à ces travaux et demande est faite à l'architecte et à l'entreprise de revoir ces travaux.IV - DELIBERATIONS
a) Augmentation de 5 F de la somme allouée à l'achat des fournitures scolaires pour 2001/2002 soit 220 F par enfant au lieu de 215 F.
b) Délibération pour solliciter la subvention concernant les travaux chemin du Petit Chêne auprès du Fonds Départemental de Solidarité.
Montant des travaux : 127 379 F ( subvention espérée: 20 358 F).
c) Indemnités du Maire et des Adjoints :
- Maire : 50,70% de l'indemnité maximum.
- 1er Adjoint : 100% de l'indemnité d'adjoint avant revalorisation du 1er juillet 2000.
- 2ème, 3 ème et 4 ème Adjoints : 63% de l'indemnité du 1er Adjoint.
d) Indemnité de Conseil du Percepteur (pour gestion du service des eaux et commune) .Cette indemnité est calculée en fonction du budget (de 2 500 à 3 000 F).
e) Indemnité de Préfecture au secrétaire de Mairie pour exercices de missions de Préfecture et Collectivités Territoriales.
f) Encaissement de chèques :
- 21 340,98 F (remboursements salaires employés malades)
- trois chèques de 50 F (camions outillage)V - CONVENTION CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil accepte de venir en aide aux familles de MOY qui inscriront leurs enfants au Centre Aéré des grandes vacances: 500 F par enfant de 4 à 9 ans et 600 F pour les plus de 10 ans. Cette somme allouée vient en déduction de la participation demandée par le C.S.C.VI - ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil accepte le devis de 3 408,60 F présenté par l'entreprise Leclerc pour le changement d'une rampe d'éclairage vétuste près du stade.VII - CREATION D'UNE COMMISSION D'APPELS D'OFFRES
Cette commission doit être créée en vue de l'étude des appels d'offres et des avenants aux travaux engagés; de plus elle passe les marchés.
Trois titulaires : Monsieur le Maire, Messieurs Thiébaut, Feuillet, Laurent.
Trois suppléants : Messieurs Lozé, Sauvage, Devaux.
Le Percepteur et une personne représentant la concurrence.VIII - PECHE
- 60 tonnes de bocahu ont été livrées pour l'entretien du chemin entourant le plan d'eau.
- Les pêcheurs seront avertis par lettre de la fermeture de la pêche les 13, 14, 15 et 16 avril à l'occasion de l'Enduro Carpes. Le principe de fermeture ne reçoit pas l'adhésion du Conseil car il pénalise les autres pêcheurs. Mais l'autorisation est donnée depuis plusieurs semaines et nous ne pouvons pas revenir sur la décision prise alors.
- Pour 2001, les tarifs ne sont pas changés : une seule innovation, l'obtention de la carte jeune limitée à l'âge de 16 ans passe maintenant à 18 ans.
Carte MOY 170 F
Carte extérieur 250 F
Moins de 18 ans 55 F
Carte à la journée 25 F
Part de pêche MOY 320 F
Part de pêche extérieur 400F
Pour les pêcheurs de carpes, un tarif différent va être étudié.
L'assemblée générale se tiendra le samedi 28 avril 2001 à 15 heures en Mairie de MOY de l'Aisne.
IX - COMMISSIONS
Madame FERRIERE fait le compte rendu de la commission environnement- espaces verts du 2 avril 2001, Monsieur SCHLECHT celui de la commission des travaux réunie le 4 avril 2001, Madame GODEFROY celui de la commission des écoles réunie le 6 avril 2001.
SEMAINE DU 26 AU 31 MARS 2001 :
- Mise au courant des divers travaux engagés.
- Visite des bâtiments communaux.
- Préparation des budgets primitifs : service des eaux et assainissement; commune.
- Le 29 : réunion avec monsieur le Percepteur.
réunion du Maire, des adjoints et des employés communaux pour prévoir le travail de la semaine à venir.SEMAINE DU 2 AU 6 AVRIL 2001 :
Lundi 2 : 13 h 30 Rendez-vous avec monsieur le Directeur de l'usine.
16 h Réunion pour faire le point sur la rue Clémenceau avec l'Equipement et
le C.C.V.O.
17 h 15 Entretien avec madame le Député.
18 h Réunion de la commission environnement - espaces verts.
Mercredi 4 : Réunion de la commission des travaux.
MM. Sauvage et Mahu font nettoyer les vestiaires du stade.
Jeudi 5 : Réunion du Maire et des adjoints.
Vendredi 6 : Commission des écoles - Conseil d'école.
Rendez-vous du Maire avec monsieur le Sous-Préfet.
Réunion du Conseil Municipal.
Samedi 7 : Réception des médaillés Jeunesse et Sports au C.S.C.LE CONSEIL
A - DELEGATIONS DES ADJOINTS
Premier adjoint - Monsieur LOZE : Officier d'Etat Civil, administration générale, finances, service et dossiers techniques, encadrement des employés communaux, permanences.
Deuxième adjoint - Monsieur SCHLECHT : urbanisme, voirie, constructions, propriétés communales.
Troisième adjoint - Monsieur MAHU : service des eaux et assainissement.
Quatrième adjoint - Monsieur SAUVAGE : affaires scolaires, environnement, pêche, sports, fêtes, loisirs, relations avec le C.S.C. et les associations.B - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Président : Monsieur BON.
Membres : Mesdames GODEFROY et JANSON, Messieurs FRANCELLEet
THIEBAUT.C - CENTRE SOCIO-CULTUREL
Mesdames FERRIERE et GODEFROY, Messieurs BON, FEUILLET, LOZE et
SAUVAGE.D - TENNIS CLUB
Messieurs DEVAUX et FRANCELLE.E - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
- Communauté de communes (ex- D.R.V.O.) : Messieurs BON et LOZE.
- Syndicat de fonctionnement du collège : Messieurs SAUVAGE et SCHUMERS.
- Syndicat de construction d'une perception : Madame GODEFROY, Monsieur LOZE.
- Syndicat de la gendarmerie : Messieurs FRANCELLE et SCHLECHT.
- Syndicat d'aménagement de l'Oise moyenne: Madame FERRIERE, Monsieur
DEVAUX.
- Syndicat d'électricité du Sud-Est de Saint-Quentin : Messieurs BON et LAURENT.
- ADERMAS : titulaire - Monsieur FEUILLET.
suppléant - Monsieur LOZE.
- Conseil d'administration du collège : titulaire- Monsieur MARTIN.
suppléant Monsieur FEUILLET.F - COMMISSIONS
Toute personne de MOY désirant s'investir dans la vie de notre commune peut s'inscrire en Mairie dans la commission de son choix (avant le 10 mai 2001).
Le Maire est Président d'office de toutes les commissions. Le Président de chaque commission peut réunir celle-ci sans la présence du Maire mais il est tenu de faire un compte-rendu à celui-ci.
- Finances : Président - Monsieur LOZE.
Membres - Madame FERRIERE, Messieurs FEUILLET, SAUVAGE, SCHUMERS.
- Eau et assainissement : Président - Monsieur FEUILLET.
Membres - Messieurs DEVAUX, LAURENT, LOZE, MAHU, SCHUMERS.
- Ecoles : Présidente - Madame GODEFROY.
Membre - Monsieur BON.
- Travaux : Président - Monsieur SCHLECHT.
Membres : Messieurs FEUILLET, LAURENT, LOZE, MAHU, THIEBAUT.
- Accueil et réceptions : Présidente - Madame JANSON.
Membre - Madame GODEFROY.
- Emploi et développement économique : Président- Monsieur BON.
Membres - Messieurs FEUILLET, LOZE, SAUVAGE.
- Sports : Président - Monsieur SAUVAGE.
Membres - Messieurs DEVAUX, LAURENT, MARTIN, THIEBAUT.
- Environnement et espaces verts : Présidente - Madame FERRIERE.
Membres - Madame GODEFROY, Messieurs DEVAUX, FRANCELLE, LAURENT,
SAUVAGE, THIEBAUT.
- Fêtes, loisirs et pêche : Président -Monsieur DEVAUX.
Membres - Messieurs FRANCELLE, LAURENT, LOZE, MAHU, MARTIN,
SAUVAGE, THIEBAUT.
Année 2001
Le coin de la municipalité